Accord-cadre mono-attributaire pour les missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux de reprise en sous œuvre de divers équipements de la Ville des Lilas

Ville des Lilas

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux de reprise en sous œuvre de divers équipements communaux de la Ville des Lilas. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs à la réalisation de sondages géotechniques, de dimensionnement, de suivi de travaux de reprise en sous œuvre et d'instrumentalisation du suivi de chantier sur les équipements de la Ville des Lilas. Les missions principales du titulaire concernent la phase conception (tranche ferme) et la phase réalisation (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ISTB

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 27/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93261
Commune postale: Les Lilas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leslilas.fr 🌏
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c87Vq0boD- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c87Vq0boD- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078563
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs à la réalisation de sondages géotechniques, de dimensionnement, de suivi de travaux de reprise en sous œuvre et d'instrumentalisation du suivi de chantier sur les équipements de la Ville des Lilas. Les missions principales du titulaire concernent la phase conception (tranche ferme) et la phase réalisation (tranche optionnelle).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période de 1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Cet accord-cadre prévoit les options suivantes: 1) Une tranche optionnelle: phase réalisation. 2) Cet accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification, pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Aucune variante imposée par le pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les lilas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société: (Imprimé DC1 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée: (Imprimé DC2 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016),

— En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces de candidature, à l'exception de l'imprimé DC1 qui doit être fourni en un seul exemplaire,

— Le candidat retenu doit produire, au stade de l'attribution de l'accord-cadre, suite à la demande écrite du Maire ou de son représentant et ce, dans le délai fixé par ce courrier, les documents mentionnés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ainsi qu'aux articles 51 et 55 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit certifier la présence dans ses effectifs d'au moins un ingénieur d'études structure génie civil pouvant attester de 3 années d'expérience au sein d'un bureau d'études.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur sont éliminées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les Lilas.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Decobert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c87Vq0boD- 🌏
Adresse postale: 196 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Point de contact: Direction générale des services techniques
Téléphone: +33 155821850 📞
Courrier électronique: sarahcaminondo@leslilas.fr 📧
Fax: +33 172598379 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-leslilas.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement exigé est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire a les références et qualifications requises.

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur «http://www.achatpublic.com».

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078563 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux de reprise en sous œuvre de divers équipements communaux de la Ville des Lilas. Il à pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs à la réalisation de sondages géotechniques, de dimensionnement, de suivi de travaux de reprise en sous œuvre et d'instrumentalisation du suivi de chantier sur les équipements de la Ville des Lilas. Les missions principales du titulaire concernent la phase conception (tranche ferme) et la phase réalisation (tranche optionnelle).

Valeur totale du marché: 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225896
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078563
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée précédemment (875 EUR HT) correspond au prix journalier pratiqué par le candidat retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs à la réalisation de sondages géotechniques, de dimensionnement, de suivi de travaux de reprise en sous œuvre et d'instrumentalisation du suivi de chantier sur les équipements de la Ville des Lilas. Les missions principales du titulaire concernent la phase conception (tranche ferme) et la phase réalisation (tranche optionnelle).

Description des options:

Cet accord-cadre prévoit les options suivantes:

1) Une tranche optionnelle: phase réalisation;

2) Cet accord-cadre, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Aucune variante imposée par le pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Éric Decobert
Source: OJS 2017/S 112-225896 (2017-06-09)

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