Accord-cadre mono-attributaire portant sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante pour les travaux d'aménagement numérique
La réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.238-8 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-24
|
Avis de marché
|