Accord-cadre mono-attributaire de missions de coordination de sécurité et de prévention de la santé pour les opérations immobilières de la région Océan Indien de la MSPOM

Centre de détention le port / CSP

Missions de CSPS pour les opérations immobilières des bâtiments de l'ensemble des sites relevant de la région outremer Réunion-Mayotte de la Mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer (MSPOM, ou MOM) du Ministère de la justice. Elles porteront sur les établissements suivants:
— le Centre de détention du port (CDP),
— le Centre pénitentiaire de Saint-Denis,
— la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,
— le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion (SPIP 974), son siège et ses antennes de Domenjod et de Saint-Pierre ainsi que l'antenne du port dépendant du Centre de détention du port,
— le Centre pénitentiaire de Majicavo,
— le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte (SPIP 976).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ?

• Centre de détention le port / CSP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2017-CDLP-07
Brève description:

Missions de CSPS pour les opérations immobilières des bâtiments de l'ensemble des sites relevant de la région outremer Réunion-Mayotte de la Mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer (MSPOM, ou MOM) du Ministère de la justice. Elles porteront sur les établissements suivants: — le Centre de détention du port (CDP), — le Centre pénitentiaire de Saint-Denis, — la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, — le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion (SPIP 974), son siège et ses antennes de Domenjod et de Saint-Pierre ainsi que l'antenne du port dépendant du Centre de détention du port, — le Centre pénitentiaire de Majicavo, — le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte (SPIP 976).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention le port / CSP
Code postal: 97823
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csp-ocean-indien.cd-le-port@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215263
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Centre de détention du port (CDP),

— le Centre pénitentiaire de Saint-Denis,

— la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,

— le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion (SPIP 974), son siège et ses antennes de Domenjod et de Saint-Pierre ainsi que l'antenne du port dépendant du Centre de détention du port,

— le Centre pénitentiaire de Majicavo,

— le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte (SPIP 976).

Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de CSPS sur les sites de La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Partie technique 1: analyse des risques et élaboration d'un 1

Partie technique 2: coordination de conception;

Partie technique 3: coordination pendant la réalisation des travaux incluant la réception des travaux ou des ouvrages;

Partie technique 4: coordination pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les opérations peuvent concerner une amélioration des conditions de détention, une amélioration des infrastructures, une mise en conformité vis-à-vis de standards internes ou externes, une réfection d'équipements dégradés, toute combinaison de ces possibilités.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission de CSPS sur les sites de Mayotte
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Centre de détention du port (CDP), le Centre pénitentiaire de Saint-Denis, la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion (SPIP 974).

À Mayotte: le Centre pénitentiaire de Majicavo — le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte (SPIP 976).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret n

— la ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées,

— le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 et, ou autre document le cas échéant),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Conformément aux articles 48-i 2° et 50 du Décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 107-215263 (2017-06-02)

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