Accord Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation, restauration et d'aménagement de bâtiments divers du domaine de Chamarande
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande. Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra de retenir un opérateur économique qui sera ensuite consulté lors de la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 12 500 EUR HT minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1728_2_00
Brève description:
“La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réalisation de...”
Brève description
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande. Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra de retenir un opérateur économique qui sera ensuite consulté lors de la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 12 500 EUR HT minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201355
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire...”
Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire est un architecte ayant les références et qualifications requises. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord cadre, sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement.
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Source: OJS 2017/S 101-201355 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'œuvre, en vue de la réalisation de...”
Brève description
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'œuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande. Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra de retenir un opérateur économique qui sera ensuite consulté lors de la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 12 500 EUR (HT) minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots.
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Total value of the procurement: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 160919191📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519750
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201355
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Date de signature du marché nº 17_1728_2_00 : 27/10/2017 le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 12 500 EUR (HT) et sans montant maximum....”
Date de signature du marché nº 17_1728_2_00 : 27/10/2017 le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 12 500 EUR (HT) et sans montant maximum. Description des critères:
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Source: OJS 2017/S 247-519750 (2017-12-21)