Accord Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation, restauration et d'aménagement de bâtiments divers du domaine de Chamarande

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande. Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra de retenir un opérateur économique qui sera ensuite consulté lors de la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 12 500 EUR HT minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1728_2_00
Brève description:
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande. Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra de retenir un opérateur économique qui sera ensuite consulté lors de la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 12 500 EUR HT minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281637&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgxNjM3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201355
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire est un architecte ayant les références et qualifications requises. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord cadre, sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande.
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre, de reconductions et de marchés similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Chamarande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Accord-Cadre concerne un groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte répondant aux conditions précisées dans l'article 2 du décret 2009/749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, et incluant les compétences Économie de la construction et Structure réalisées par des co-traitants.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281637&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France
Courrier électronique: guimbaud@cd-essonne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.
Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire est un architecte ayant les références et qualifications requises. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord cadre, sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement.
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201355 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'œuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande. Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra de retenir un opérateur économique qui sera ensuite consulté lors de la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 12 500 EUR (HT) minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots.
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Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519750
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201355
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date de signature du marché nº 17_1728_2_00 : 27/10/2017 le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 12 500 EUR (HT) et sans montant maximum. Description des critères: — Valeur technique notée sur 8 points et comprenant 2 sous critères. — Prix noté sur 8 points, calculé selon la formule suivante: N(I) = 8 x (2 - (P(I) / P(Min)). L'accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles, missions de diagnostic et de maîtrise d'œuvre, en vue de la réalisation de travaux de réparation, restauration, aménagements des constructions suivantes, classées monuments historiques, et situées dans l'enceinte du Parc départemental de Chamarande.
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Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions et de marchés similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché nº 17_1728_2_00 : 27/10/2017 le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 12 500 EUR (HT) et sans montant maximum. Description des critères:
— Valeur technique notée sur 8 points et comprenant 2 sous critères.
— Prix noté sur 8 points, calculé selon la formule suivante: N(I) = 8 x (2 - (P(I) / P(Min)).
L'accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 247-519750 (2017-12-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
AEDIFICIO BMI Cabinet Damien Bourry