Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal
Commune de Puget-sur-Argens
Ce marché de service porte sur la fourniture et livraison de titre restaurant pour le personnel communal de Puget-sur-Argens.
À titre informatif, nous comptons en moyenne 122 agents bénéficiaires des titres restaurant.
Aucun minimum, mais un montant maximum de 145 000 EUR Net, par période.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
Fax: +33 494196133 📠
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393629
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Renouvelable expressément, dans un délai de 3 mois, 3 fois 1 année civile.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Toulon
Téléphone: +33 494196700 📞
Source: OJS 2017/S 192-393629 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Ce marché de service porte sur la fourniture et livraison de titre restaurant pour le personnel communal de Puget-sur-Argens.
À titre informatif, nous comptons en moyenne 122 agents bénéficiaires des titres restaurant.
Aucun minimum, mais un montant maximum de 145 000 EUR Net, par période.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
Fax: +33 494196133 📠
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393629
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de service porte sur la fourniture et livraison de titre restaurant pour le personnel communal de Puget-sur-Argens.
À titre informatif, nous comptons en moyenne 122 agents bénéficiaires des titres restaurant.
Aucun minimum, mais un montant maximum de 145 000 EUR Net, par période.
Description des options:
Dans le cas où le montant maximum serait atteint, la Commune à la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour 1 an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Toulon
Téléphone: +33 494196700 📞
Source: OJS 2017/S 192-393629 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033266
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393629
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Rétrocession annuelle de 0.5 % de la part agents.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 016-033266 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de service porte sur la fourniture et livraison de titre restaurant pour le personnel communal de Puget-Sur-Argens. À titre informatif, nous comptons en moyenne 122 agents bénéficiaires des titres restaurant. Aucun minimum, mais un montant maximum de 145 000 EUR net, par période.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033266
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393629
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Rétrocession annuelle de 0.5 % de la part agents.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans le cas où le montant maximum serait atteint, la commune à la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour 1 an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 016-033266 (2018-01-22)
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