Accord-cadre mono-attributaire d'urbaniste, paysagiste et bureau d'étude VRD

Territoires et dévéloppement

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions d'études urbaines (dossier de tranches opérationnelles, cahier des recommandations architecturales et paysagères, plan masse d'illustration), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles) et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRPT Ellipse — Laverne — Safege
• Safege

Qui ?

• Territoires et dévéloppement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires et développement
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.prigent@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256890
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises sur le site internet https://territoires.achat publics.com. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Il est demandé aux candidats de fournir au stade de la candidature les annexes de l'AAPC complétées ainsi que les 3 références par compétences (urbaniste/paysagiste/MOE VRD) en feuille A4 sous le format indiqué à l'article 4.1 du RDC sur support CD-ROM. Il sera demandé aux candidats retenus de remettre au stade de l'offre l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marchés, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): DPF, BPU, DQE, Décomposition des temps passés l'équipe candidate devra présenter des compétences en conception des espaces publics en s'appuyant sur les compétences d'un urbaniste, d'un paysagiste et d'une MOE VRD. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera l'urbaniste.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Grands Sillons — corps Nuds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3 — l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs des compétences professionnelles de chaque membre du groupement, notamment des responsables, une présentation des moyens matériels, ainsi que 3 références par compétences (urbaniste/paysagiste/MOE VRD).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière — capacité technique, professionnelle — pertinence des références.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu pour une durée 7 ans à compter de sa notification. La présente opération nécessite l'intervention d'un maitre d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises sur le site internet https://territoires.achat publics.com.

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur support papier.

Il est demandé aux candidats de fournir au stade de la candidature les annexes de l'AAPC complétées ainsi que les 3 références par compétences (urbaniste/paysagiste/MOE VRD) en feuille A4 sous le format indiqué à l'article 4.1 du RDC sur support CD-ROM. Il sera demandé aux candidats retenus de remettre au stade de l'offre l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marchés, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): DPF, BPU, DQE, Décomposition des temps passés l'équipe candidate devra présenter des compétences en conception des espaces publics en s'appuyant sur les compétences d'un urbaniste, d'un paysagiste et d'une MOE VRD. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera l'urbaniste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256890 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007486
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256890
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions d'études urbaines (dossier de tranches opérationnelles, cahier des recommandations architecturales et paysagères, plan masse d'illustration), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles) et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac des Grands Sillons — corps Nuds.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Source: OJS 2018/S 005-007486 (2018-01-05)

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