Accord-cadre mono-attributaire- assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de stations service au gaz naturel véhicule sur le territoire du Finistère

Syndicat départemental d'energie 29

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de stations-service publiques distribuant du Gaz naturel véhicule (GNV) sous forme compressée pour tout type de véhicules allant du véhicule léger jusqu'au véhicules poids lourds et aux cars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPMO

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Aoamognv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 0298100310 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479737
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant: — la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25 I 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — la procédure de l'accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, telle que définie aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante:

— 2

— 3

— 4

Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant:

— la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25 I 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— la procédure de l'accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, telle que définie aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante:

— 2

— 3

— 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 230-479737 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de stations-service publiques distribuant du gaz naturel. Véhicule (Gnv) sous forme compressée pour tout type de véhicules allant du véhicule léger jusqu'au véhicules poids lourds et aux cars.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental d'Energie 29
Contact
Fax: +33 298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087935
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479737
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Procédure de l'accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, telle que définie aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.l'accord-cadre est mono attributaire. De plus, les prestations feront l'objet d'un accord cadre d'une durée de un an reconductible 3 fois. La reconduction se fera de façon expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de stations-service publiques distribuant du gaz naturel.

Véhicule (Gnv) sous forme compressée pour tout type de véhicules allant du véhicule léger jusqu'au véhicules poids lourds et aux cars.

Marché de service — Prestations intellectuelles.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de stations-service au gaz naturel véhicule sur le territoire du finistère.

Informations complémentaires:

De plus, les prestations feront l'objet d'un accord cadre d'une durée de un an reconductible 3 fois. La reconduction se fera de façon expresse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅
Source: OJS 2018/S 040-087935 (2018-02-23)

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