Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'AD'AP de la Ville de Troyes — relance

Ville de Troyes

La consultation a pour objet de retenir un titulaire unique de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre, qui interviendra à la survenance de chaque besoin, sur des missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée (loi Mop).Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'AD'AP sera réalisée sous maîtrise d'œuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'œuvres privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'œuvre , ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'œuvre des opérations programmées.Pour sélectionner les maîtres d'œuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre. Il s'agit de la relance de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17C0004R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294624
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Conformément à l'article 45-i du décret, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marché publics. Pour la présentation d'une candidature d'une offre, aucune forma de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ( se référer au règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'AD AP de la Ville de Troyes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Preuve de l'inscription à un Ordre des Architectes* pour le mandataire, personne habilitée à signer tous les documents en dépôt pour instruction auprès des services compétents (Permis de construire déposés en son nom pour la Ville de Troyes).

*Attention: la Preuve de l'inscription à un Ordre des Architectes devra impérativement être transmise dès le stade de la remise des propositions et jointe au dossier de candidature. À défaut, la candidature concernée sera rejetée sans être analysée.

Une liste de références significatives fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence présentée devra se rapprocher de l'objet de la présente consultation ou d'échelle et de complexité équivalente.(se référer au Rc).

Situation économique et financière:

DC1*, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra être signé par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, à défaut, la Collectivité se réserve le droit de réclamer sa signature.

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement. Le candidat devra préciser à l'article «Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat» s'il fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats* de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres:

— pour la compétence en accessibilité,

— pour la compétence en structures,

— pour la compétence en fluides (génie électrique courant fort et faible, sécurité incendie, chauffage, ventilation...), une attention particulière sera donnée au domaine/critère de la sécurité incendie, en lien direct avec celui de l'accessibilité.

La Collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque candidat pourra le cas échant joindre en sus les curriculums vitae de chaque membre de son équipe pluridisciplinaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

Le marché sera confié à une équipe constituée d'un architecte mandataire et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques capables de couvrir l'ensemble des approches techniques nécessaires et possédant obligatoirement des compétences en accessibilité, en structures et fluides (génie électrique courant fort et faible, sécurité incendie, chauffage, ventilation...), afin de constituer une équipe pluridisciplinaires, avec possibilité de se présenter en groupement avec co-traitants compétents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.ville-troyes.fr (rubrique: Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après: coût prévisionnel des honoraires, calculé en fonction des taux d'honoraires plafonds établis dans l'accord-cadre valant acte d'engagement répartis en 5 tranches prévisionnelles de montants de travaux envisagés dans le cadre des marchés subséquents. La notation privilégiera les tranches de travaux qui contiennent le plus d'opérations susceptibles de faire l'objet du présent accord-cadre. Cette répartition découlera d'une simulation établie sur les 4 années du marché et décomposée ainsi: 1

Note globale sur 10 points, pondération 60 %.

Qualité technique du projet présenté par le candidat comportant les 2 planches accompagnées d'argumentaire écrit. Il sera apprécié la pertinence des solutions proposées dans le projet présenté, soit une note de 6 points ainsi que l'argumentation écrite des solutions envisagées devant les obstacles rencontrés, soit une note de 4 points.

Note globale sur 10 points, pondération 40 %.

Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit: — sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: accord-cadre mono-attributaire a marches subséquents de maitrise d'œuvre pour la réalisation de l'AD AP de la ville de Troyes — relance - ne pas ouvrir l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: mairie de Troyes — direction Commande Publique et Achats Transversaux — porte F ou G — 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 143-294624 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de retenir un titulaire unique de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre, qui interviendra à la survenance de chaque besoin, sur des missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'AD'AP sera réalisée sous maîtrise d'œuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'œuvre privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'œuvre, ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'œuvre des opérations programmées. Pour sélectionner les maîtres d'œuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre. Il s'agit de la relance de la consultation.

Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israel BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496545
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294624
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique du projet présenté par le candidat (sous-critères prévus dans le RC), notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: coût prévisionnel des honoraires (détail dans le RC) noté sur 10 points
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel BP 767
Source: OJS 2017/S 239-496545 (2017-12-08)

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