Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'AD'AP de la Ville de Troyes — relance
La consultation a pour objet de retenir un titulaire unique de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre, qui interviendra à la survenance de chaque besoin, sur des missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée (loi Mop).Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'AD'AP sera réalisée sous maîtrise d'œuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'œuvres privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'œuvre , ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'œuvre des opérations programmées.Pour sélectionner les maîtres d'œuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre. Il s'agit de la relance de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-25
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Avis de marché
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| 2017-12-08
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Avis d'attribution de marché
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