Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études et de maitrise d'œuvre concernant les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la CABT

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Les éléments constitutifs de ces missions pourront être les suivants:
— les missions type de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement eaux usées et/ou eaux pluviales.
Les missions complémentaires suivantes:
— les missions d'études préliminaires, ou d'études diagnostic et de faisabilité pour permettre la définition des projets à mener sur des territoires, en vue d'améliorer et de rendre cohérent le fonctionnement des ouvrages,
— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) en cas d'allotissement des marchés de travaux. Autres éléments divers voir dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Les éléments constitutifs de ces missions pourront être les suivants: — les missions type de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement eaux usées et/ou eaux pluviales. Les missions complémentaires suivantes: — les missions d'études préliminaires, ou d'études diagnostic et de faisabilité pour permettre la définition des projets à mener sur des territoires, en vue d'améliorer et de rendre cohérent le fonctionnement des ouvrages, — ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) en cas d'allotissement des marchés de travaux. Autres éléments divers voir dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347003
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Clause d'exclusivité: oui. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et de présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences d'études suivantes: Hydraulique, Génie civil, Process de traitement des eaux usées et eaux pluviales, Electromécanique, Règlementaire, Pratique du droit à titre accessoire. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17AS062.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les éléments constitutifs de ces missions pourront être les suivants:
— les missions type de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement eaux usées et/ou eaux pluviales.
Les missions complémentaires suivantes:
— les missions d'études préliminaires, ou d'études diagnostic et de faisabilité pour permettre la définition des projets à mener sur des territoires, en vue d'améliorer et de rendre cohérent le fonctionnement des ouvrages,
— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) en cas d'allotissement des marchés de travaux. Autres éléments divers voir dossier de consultation.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR voir dossier de consultation en phase offre notamment pour le détail des missions et prestations à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation.
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation.
DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les conditions du dossier de consultation transmis en phase offre. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (budgets M14 et M49) et, le cas échéant, par des subventions demandées auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ou le FEDER selon l'opération étudiée. .
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Voir règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidats sont:
1 — capacité technique et professionnelle,
2 — capacité économique et financière.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau: Direction commande publique mutualisée
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Clause d'exclusivité: oui.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et de présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences d'études suivantes:
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Hydraulique, Génie civil, Process de traitement des eaux usées et eaux pluviales, Electromécanique, Règlementaire, Pratique du droit à titre accessoire.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 17AS062.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 3467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1
Source: OJS 2017/S 169-347003 (2017-09-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault