Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de tickets service alimentation / hygiène ou Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le centre communal d'action sociale
CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de tickets service alimentation / hygiène ou Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-18 | Avis de marché |
| 2018-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny — boite postale — 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 232845338 📞
Fax: +33 235388037 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370124
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible pour les années 2019, 2020 et 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre communal d'action sociale de Port-Jérôme-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions de participation mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public communal
Contact
Point de contact: Carole Coupin
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370124 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de tickets service alimentation / hygiène ou Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny — boite postale — 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 232845338 📞
Fax: +33 235388037 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370124
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commandes pour l'année 2018 avec montants minimum et maximum de commandes, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le marché est un accord-cadre avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— maximum annuel: 60 000 EUR HT.
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com — sous la référence Csl_2017_Rnogrvegff.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (courriel ou voie postale) au service commande publique à l'adresse suivante:
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine — Service commande publique — place d'Isny — BP 29 — 76330 Port-Jérôme-sur-Seine — e.menoret@pj2s.fr
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises en version papier ou sous format CD est réservée aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible pour les années 2019, 2020 et 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre communal d'action sociale de Port-Jérôme-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions de participation mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public communal
Contact
Point de contact: Carole Coupin
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché pourra être reconduit tacitement par la personne publique par période d'une année civile complète dans la limite d'une période globale de trois reconductions (soit 2019, 2020 et 2021); toutefois, la personne publique se réserve la possibilité de ne pas le reconduire, dans ce cas elle le fera savoir au titulaire par écrit avec un préavis de 3 mois minimum avant l'échéance annuel.
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Appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commandes pour l'année 2018 avec montants minimum et maximum de commandes, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le marché est un accord-cadre avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— maximum annuel: 60 000 EUR HT.
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com — sous la référence Csl_2017_Rnogrvegff.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (courriel ou voie postale) au service commande publique à l'adresse suivante:
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine — Service commande publique — place d'Isny — BP 29 — 76330 Port-Jérôme-sur-Seine — e.menoret@pj2s.fr
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises en version papier ou sous format CD est réservée aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370124 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Isny — Boite Postale 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080562
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370124
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tickets service alimentation/hygiène ou Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le CCAS, pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Isny — Boite Postale 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080562
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370124
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Valeur technique (50) points, au vu du mémoire technique, et détaillée comme suit:
— note méthodologique reprenant l'organisation générale du mode opératoire de traitement d'une commande (sur 10 points),
— liste proposée de magasins et enseignes sur la commune de Pj2s (sur 20 points),
— liste proposée de magasins et enseignes sur le département de la Seine-Maritime (sur 20 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tickets service Alimentation/Hygiène ou chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le Centre Communal d'action Sociale de Port-Jérôme-Sur-Seine.
Informations complémentaires:
Valeur technique (50) points, au vu du mémoire technique, et détaillée comme suit:
— note méthodologique reprenant l'organisation générale du mode opératoire de traitement d'une commande (sur 10 points),
— liste proposée de magasins et enseignes sur…
… la commune de Pj2s (sur 20 points),
… le département de la Seine-Maritime (sur 20 points).
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché passé pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er janvier 2018, reconductible tacitement par la personne publique par période d'une année civile complète dans la limite de trois reconductions (soit 2019, 2020 et 2021).
Source: OJS 2018/S 037-080562 (2018-02-21)
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