Accord-cadre — missions de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS)

Valence-Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent accord-cadre (multi-attributaires: 3) est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins des 3 collectivités concernées en matière de prestations de coordination de sécurité et protection de la santé des travailleurs lors des opérations de bâtiments ou de génie civil de catégories 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17_310
Brève description:
Le présent accord-cadre (multi-attributaires: 3) est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins des 3 collectivités concernées en matière de prestations de coordination de sécurité et protection de la santé des travailleurs lors des opérations de bâtiments ou de génie civil de catégories 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215189
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr Dépôt par porteur: Direction commune des contrats publics — 1 rue des Musiques — 26000 Valence.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions CSPS pour opération de catégorie 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 fera l'objet de marchés subséquents en fonction des besoins des collectivités.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, renouvelable 3 fois pour 12 mois à chaque renouvellement.
Intitulé du lot: Missions CSPS pour opération de catégorie 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 fera l'objet de marchés subséquents d'une durée de 6 mois, desquels découleront des bons de commande. À l'issue de cette période, les 3 attributaires seront remis en concurrence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Agglo: Direction commune des contrats publics
Adresse postale: Rovaltain
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Dépôt par porteur: Direction commune des contrats publics — 1 rue des Musiques — 26000 Valence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215189 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre (multi-attributaires: 3 ) est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins des 3 collectivités concernées en matière de prestations de coordination de sécurité et protection de la santé des travailleurs lors des opérations de bâtiments ou de génie civil de catégories 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché: 1 027 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369136
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215189
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Montants sur la base du DQE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, sans montant minimum et maximum pour les 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 2 fera l'objet de marchés subséquents d'une durée de 6 mois, desquels découleront des bons de commande. A l'issue de cette période, les 3 attributaires seront remis en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Source: OJS 2017/S 180-369136 (2017-09-15)
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