Accord-cadre — mission de bureau d'étude technique — structures béton armé

CH Le Mans

Accord-cadre — mission de bureau d'étude technique — structures béton armé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2017-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DT2017/016
Brève description: Accord-cadre — mission de bureau d'étude technique — structures béton armé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337727&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229600
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents est mono-attributaire. Les critères de choix des marchés subséquents sont les suivants: — délai de mise en œuvre de la prestation 40 %, — prix global et forfaitaire de la prestation 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste des principaux services ou travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché.
Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel).
Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés subséquents qui découlent de l'accord-cadre s'exécutent sous la forme de bons de commande, sans minimum ni maximum, à chaque survenance d'un besoin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique jugée sur la base du CV du responsable technique des missions, notamment la formation et l'expérience
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337727&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents est mono-attributaire.
Les critères de choix des marchés subséquents sont les suivants:
— délai de mise en œuvre de la prestation 40 %,
— prix global et forfaitaire de la prestation 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229600 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340282
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229600
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué est estimé car il s'agit d'un accord cadre avec marché(s) subséquent(s) sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le Tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 165-340282 (2017-08-29)
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