Accord-cadre: gestion des activités externalisées du Centre de contact citoyens de l'ANTS situé à Charleville-Mézières

Agence nationale des titres sécurisés

Prestations de gestion des activités externalisées du Centre de contact citoyens de l'ANTS situé à Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-16 Avis de marché
2017-12-15 Informations complémentaires
2018-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: AC_2017-0250
Brève description:
Prestations de gestion des activités externalisées du Centre de contact citoyens de l'ANTS situé à Charleville-Mézières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355605&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355605&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463793
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre: 50 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est fractionné en deux (2) tranches. Seule la première tranche (dénommée TF) est ferme et exécutoire, dès la notification de l'accord-cadre. La tranche suivante, dénommée TOP, est une tranche optionnelle dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 500 000 EUR 💰
Brève description:
P1: montée et maintien en compétence du CCC secondaire, pilotage des prestations,
P2: traitement des appels CIV et permis de conduire,
P3: traitement des courriels CIV et permis de conduire,
P4: réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 24 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre: 50 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est fractionné en deux (2) tranches.
Seule la première tranche (dénommée TF) est ferme et exécutoire, dès la notification de l'accord-cadre. La tranche suivante, dénommée TOP, est une tranche optionnelle dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355605&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 223-463793 (2017-11-16)
Informations complémentaires (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gestion des activités externalisées du centre de contact citoyens de l'ANTS situé à Charleville-Mézières
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507544
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463793
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2017/S 243-507544 (2017-12-15)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-0250
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des activités externalisées du centre de contact citoyens de l'Ants situé à Charleville-Mézières
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271213
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montée et maintien en compétence du CCC secondaire, pilotage des prestations. Traitement des appels CIV et permis de conduire traitement des courriels CIV et permis de conduire réversibilité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère social: Moyens mis en œuvre pour assurer de bonnes conditions de travail aux salariés réalisant les prestations et avantages sociaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326668687 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2018/S 119-271213 (2018-06-21)