Accord-cadre de suivi environnemental, étude d'impact, maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics — les Charcoix au Plessis-Pâté

Sorgem (société d'économie mixte)

Les prestations qui seront confiées au titre de cet accord cadre portent sur une mission de suivi environnemental sur la durée du projet et de réalisation de l'étude d'impact ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, intégrant du conseil en urbanisme et en aménagement et la réalisation de prestations de suivi opérationnel, et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Les cinq missions suivantes seront confiées au titulaire de l'accord-cadre: — m1: étude d'impact — m2: études urbaines, environnementales et paysagères — m3: documents d'encadrement des opérations de construction — m4: production d'études ou missions particulières — m5: mission d'assistance générale — m6: mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Ces missions ont pour objectif de garantir la cohérence du projet et de conduire la mise en oeuvre sur les espaces publics et privés. Le contenu de chaque mission est détaillé dans le cahier des charges joint au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sorgem (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (Société d'économie mixte)
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgem.fr 🌏
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
Téléphone: +33 160155818 📞
URL des documents: http://www.sorgem.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054155
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

L'opération des Charcoix est un projet d'aménagement sur une emprise de 14.5 hectares, à vocation résidentielle, à forte ambition environnementale, dédiée au logement (environ 480 avec 50 % de logements sociaux, dont une résidence séniors, aux espaces publics (dont un parc naturel et écologique), aux équipements publics (enfance et sport) et à un lieu d'accueil pour professionnels de santé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre de suivi environnemental, étude d'impact, maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

Durée de l'accord: 110 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le plessis pate.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 complété dans sa dernière version ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, si les informations sont disponibles.

— bilans ou extraits de bilan, des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— une indication des titres d'études et professionnels ou des cadres, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature

— l'Indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra nécessairement apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes:

— un architecte urbaniste, un bureau d'études techniques VRD, un écologue, un paysagiste, un bureau d'études environnement et étude d'impact. Le candidat devra en outre justifier des compétences spécifiques en hydrologie, développement durable, énergie, éclairage.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le groupement comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au niveau communautaire, conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés, ainsi que la prime qui leur sera versée. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants par ordre d'importance décroissant:

— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,

— capacités économiques et financières du candidat à exécuter une mission de cette envergure.

Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché est de 110 mois, afin d'accompagner l'aménageur et la collectivité dans les études et la mise en oeuvre du projet des Charcoix.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34385051700040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Sorgem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sorgem.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II 3° du décret n° 2015-360 du 25.3.2016.

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il en justifie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de candidature en groupement, les pièces devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant les date et heure limites au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 précité.

En cas de groupement conjoint, l'attribution du marché supposera un mandataire solidaire.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il devra être rédigé en français.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.

Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés dans le présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.

Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " accord-cadre — marché 2017-03 — les Charcoix — ne pas ouvrir".

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Remise par voie électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Les fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (word, xls., pdf, ...).

Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Celle-ci, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique IV.2.2), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "" Accord-cadre — marché 2017-03 — les Charcoix. Ne pas ouvrir" " copie de sauvegarde ".

L'accord-cadre qui sera attribué sera exécuté par l'émission de marchés à bons de commande et de marchés subséquents, pour lesquels il n'est pas prévus de montant maximal. Aucun montant minimal de commande n'est prévu au titre de l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidats admis à participer aux négociations seront tenus de remettre des documents graphiques à l'appui de leur offre. La remise de ces prestations donnera lieu, pour les candidats non retenus, au versement d'une prime, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1. Sur le fondement des articles 2 à 18 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054155 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations qui seront confiées au titre de cet accord-cadre portent sur une mission de suivi environnemental sur la durée du projet et de réalisation de l'étude d'impact ainsi qu'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, intégrant du conseil en urbanisme et en aménagement et la réalisation de prestations de suivi opérationnel, et la maîtrise d'œuvre des espaces publics. Les 5 missions suivantes seront confiées au titulaire de l'accord-cadre: — m1: étude d'impact, — m2: études urbaines, environnementales et paysagères, — m3: documents d'encadrement des opérations de construction, — m4: production d'études ou missions particulières, — m5: mission d'assistance générale, — m6: mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Ces missions ont pour objectif de garantir la cohérence du projet et de conduire la mise en œuvre sur les espaces publics et privés. Le contenu de chaque mission est détaillé dans le cahier des charges joint au DCE.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486540
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054155
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— m1: étude d'impact,

— m2: études urbaines, environnementales et paysagères,

— m3: documents d'encadrement des opérations de construction,

— m4: production d'études ou missions particulières,

— m5: mission d'assistance générale,

— m6: mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Ces missions ont pour objectif de garantir la cohérence du projet et de conduire la mise en œuvre sur les espaces publics et privés. Le contenu de chaque mission est détaillé dans le cahier des charges joint au DCE.

Accord-cadre de suivi environnemental, étude d'impact, maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plessis-Pâté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leonard

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1. Sur le fondement des articles 2 à 18 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 234-486540 (2017-12-01)

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