Accord cadre de prestations de services de repérage amiante et plomb avant travaux ou démolition, de diagnostics déchets et services divers

Partenord Habitat

Accord cadre relatif aux prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux ou démolition, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés liste A, de diagnostics plomb avant travaux ou démolition, d'examen visuel après travaux de retrait ou confinement de matériaux amiantés liste A ou B, de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition et de mise à jour (ou de création) de dossier techniques amiante et de leurs fiches récapitulatives, dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-02-27	Informations complémentaires
2017-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 17082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: lstachowiak@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785656 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071048
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à trois opérateurs économiques différents pour le lot no1 (littoral). Le montant estimé annoncé de l'accord cadre est annuel et global pour l'ensemble des titulaires de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire flandre grand littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur la base des prestations principales à réaliser, les quantités données à titre indicatif et non contractuel sont:

— 252 logements / an concernés par du repérage amiante (avec en complément prélèvements analyses associés) dans le cadre de bons de commande

— 1560 mètres carrés/an de bâtiments spécialisés concernés par du repérage amiante avec ou sans diagnostics plomb dans le cadre de bons de commande

— 1000 mètres carrés/an de bâtiments concernés par des diagnostics déchets dans le cadre de bons de commande

— 533 logements/an concernés par du repérage amiante (avec en complément prélèvements analyses associés) dans le cadre de marchés subséquents

— 12420 mètres carrés/an de bâtiments spécialisés concernés par du repérage amiante avec ou sans diagnostics plomb dans le cadre de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 558 014 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Juin 2018, juin 2019, juin 2020 selon décision de reconduction.
Informations complémentaires:

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

L'accord-cadre est multi-attributaires.

Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à trois opérateurs économiques différents pour le lot no1 (littoral).

Le montant estimé annoncé de l'accord cadre est annuel et global pour l'ensemble des titulaires de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 400 logements / an concernés par du repérage amiante (avec en complément prélèvements analyses associés) dans le cadre de bons de commande

— 846 logements/an concernés par du repérage amiante (avec en complément prélèvements analyses associés) dans le cadre de marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 798 514 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à cinq opérateurs économiques différents pour le lot no2 (métropole).

Intitulé du lot: Territoires hainaut douaisis pevele et sambre avesnois cambresis
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 246 logements / an concernés par du repérage amiante (avec en complément prélèvements analyses associés) dans le cadre de bons de commande

— 521 logements/an concernés par du repérage amiante (avec en complément prélèvements analyses associés) dans le cadre de marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 538 874 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à trois opérateurs économiques différents pour le lot 3 (sud).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Flandre littoral.

Métropole Lilloise.

Secteur du hainaut douaisis pevele et sambre avesnois cambresis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produite à l'appui de leur candidature:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle DAJ figurant dans le dossier de consultation);

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle DAJ figurant dans le dossier de consultation);

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Les candidats auront à produite à l'appui de leur candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produite à l'appui de leur candidature:

— e) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché et en particulier pour la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles collectifs d'habitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, en particulier pour les prestations de repérage amiante et de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: renseignements techniques auprès de David Germond — direction de l'expertise technique de l'habitat -(+33) 3.20.78.57.57 dgermond@partenordhabitat.fr. Renseignements administratifs auprès de Luc Stachowiak — service Marchés — +33 3207855758
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: réponse des candidats attendue par la voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2018, juin 2019, juin 2020 selon décision de reconduction.

L'Accord cadre est passé en application du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre mixte conclu sur les base des articles 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une partie étant traitée à bons de commande et l'autre sur la base de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 80 du décret no2016-360.

L'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois douze mois.

La date prévisionnelle de notification est juin 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-071048 (2017-02-22)

Informations complémentaires (2017-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078993
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071048
Numéro JO-S: 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Source: OJS 2017/S 043-078993 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 199 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-24 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247371
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles sur demande écrite adressée au responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Territoire Lille Métropole
Territoires Hainaut Douaisis Pevele et Sambre Avesnois Cambresis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du canevas des tableaux de synthèse et des informations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des dispositions prises par le candidat pour éviter tout risque de pollution accidentelle des échantillons transmis en analyse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lapproche opérationnelle et organisationnelle du candidat pour lexécution des prestations de repérage amiante et plomb dans chacune des situations décrites
Qualité et pertinence des procédures et des mesures prises pour assurer la réalisation de prestations de repérage amiante de qualité, notamment en matière de rapport de repérage amiante
Qualité et pertinence des solutions envisagées par le candidat pour la réalisation des schémas de repérage amiante en labsence déléments fournis par Partenord Habitat
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Source: OJS 2017/S 122-247371 (2017-06-24)

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