Accord-Cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et de suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du musée du quai Branly Jacques Chirac, de missions de coordination de la santé, de prévention de la santé, d'assistance à l'élaboration de plans de prévention, d'assistance à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et d'assistance à l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Informations complémentaires

Le DCE est disponible en format dématérialisé sur Place.

1. Forme et montant de l'accord-cadre

le présent accord-cadre est un accord-cadre non alloti à prix mixtes rémunéré par:

— Un prix global et forfaitaire pour les prestations relevant de prestations générales sur le site du musée du quai Branly — jacques Chirac et sur le site de Morangis. Les prix de la part forfaitaire sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

— par des prix unitaires (part à commande) pour les prestations ayant lieu sur le site du Pavillon des Sessions et sur le site de Morangis et pour des missions ponctuelles commandées en cas de besoin.

Les prix de la part à commande sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement du présent accord-cadre).

La part à commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimé est de 120 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre reconductions rcomprises.

2. Questions des candidats sur le dossier de consultation

le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr

3. visite du site du musée

afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats devront obligatoirement visiter le site où seront exécutées les prestations.

Le point de rendez-vous pour toutes les visites, aussi bien celles sur le site du musée, sur le Site du Pavillon des Sessions et sur le site de Morangis, est fixé à l'accueil du musée du quai Branly — Jacques Chirac, au 222 rue de l'Université 75007 Paris.

Les candidats devront s'inscrire auprès du secrétariat de la DMTS (caf-dmts@quaibranly.fr). Les visites seront possibles jusque six (6) jours avant la date de remise des offres.

Pour accéder au site, les candidats devront se munir d'une pièce d'identité.

Il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site existant.

4. Critères d'attribution

critère n° 1: Prix (noté sur 50 points)

Le prix sera noté de la manière suivante:

— part forfaitaire (notée 20 points) appréciée à partir de la DPGF:

Note du candidat = (Prix de l'offre la plus basse x 20) / (Prix de l'offre du candidat analysé);

— part à commandes (notée 30 points) appréciée sur la base des prix renseignés au BPU, annexe 1 de l'acte d'engagement, et de 2 commandes-types:

Note du candidat = (Somme des deux commandes-types les plus basses x 30) / (Somme des 2 commandes-types du candidat analysé).

Critère n° 2: Valeur technique de l'offre (noté sur 50 points) sous décomposée comme suit:

— sous-Critère n° 1 (noté sur 25 points): Pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de coordination SPS, de plan de prévention et de protocole de sécurité, appréciés à partir de leur CV et d'un organigramme nominatif;

— sous-Critère n° 2 (noté sur 25 points): Pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de refonte et de mise à jour du DUERP et d'assistance à l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels, appréciés à partir de leur CV et d'un organigramme nominatif.

5. Variantes et options

les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas d'option au sens du droit interne de la commande publique.

Description des renouvellements

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou par courriel avec AR, trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.