Accord-cadre de prestations de contrôle technique et réglementaire pour le compte du musée du quai Branly — Jacques Chirac

Brève description

Prestations de contrôle technique et réglementaire pour le compte du musée du quai Branly — Jacques Chirac incluant le contrôle réglementaire périodique, le contrôle technique de travaux, la réalisation de diagnostics avant travaux et des contrôles techniques réglementaires spécifiques.

Informations complémentaires

Forme

L'accord-cadre est rémunéré par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires (part à commande sans montant minimum ni maximum.)

Questions et modifications

Le musée pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr Aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone.

Le musée se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Visite obligatoire

Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats devront obligatoirement visiter le site où seront exécutées les prestations.

Les candidats devront s'inscrire auprès du secrétariat de la DMTS (caf-dmts@quaibranly.fr). Les visites seront possibles jusque 6 jours avant la date de remise des offres.

Il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site existant.

Nature de l'attributaire

En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'accord-cadre et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Jugement des candidatures et des offres

Candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications professionnelles,

— adéquation capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains,

— adéquation capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Offres:

Critère 1: 60 points/100 pour le prix, apprécié à partir de la DPGF (noté 25/60) et à partir du BPU (noté 35/60),

Critère 2: 40 points/100 pour la valeur technique:

Sous-critère 1 (noté sur 25/40): Pertinence de la procédure de contrôle pour la qualité des inspections et des rapports, appréciées à partir de la pertinence de la procédure de contrôle pour la qualité des inspections et des rapports, appréciées à partir:

— d'une description des procédures de supervision et de la méthodologie de pilotage pendant ou après les interventions des contrôleurs (noté 12,50/25),

— des mesures mises en œuvre pour la vérification de l'exactitude des données figurant dans les rapports des contrôleurs ainsi que pour le respect des délais de remise des rapports (noté 12,50/25).

Sous-critère 2 (noté sur 15/40): Qualité de l'équipe proposée, appréciée selon: le nombre, les profils, les compétences et l'expérience des intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, à partir de leur CV et d'un organigramme nominatif.

Description des renouvellements

L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification au titulaire, pour douze (12) mois. Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour la même durée, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour la même durée, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.