Accord-cadre de MOE urbaine — Commune de Bussy-Saint-Georges- ZAC centre ville -Quartier entrée de ville

Epamarne

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — Commune de Bussy-Saint-Georges ZAC centre ville — quartier entrée de ville l'étude sera conduite par une équipe pluridisciplinaire qui saura associer une grande maîtrise des enjeux urbains et des compétences en programmation urbaine, technique et fonctionnelle. La mission de maîtrise d'œuvre urbaine consiste à mener une réflexion globale sur le développement de l'entrée de ville.
Elle comprend des missions et prestations suivantes:
1. Définition d'une stratégie urbaine incluant un volet de programmation urbaine sur les lots restant à commercialiser.
2. Missions d'urbaniste coordonnateur.
3. Missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures. Montant prévisionnel des travaux: 4 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2018-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2017- 21 /KRA-SAM / SR-DOP
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — Commune de Bussy-Saint-Georges ZAC centre ville — quartier entrée de ville l'étude sera conduite par une équipe pluridisciplinaire qui saura associer une grande maîtrise des enjeux urbains et des compétences en programmation urbaine, technique et fonctionnelle. La mission de maîtrise d'œuvre urbaine consiste à mener une réflexion globale sur le développement de l'entrée de ville. Elle comprend des missions et prestations suivantes: 1. Définition d'une stratégie urbaine incluant un volet de programmation urbaine sur les lots restant à commercialiser. 2. Missions d'urbaniste coordonnateur. 3. Missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures. Montant prévisionnel des travaux: 4 200 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084, Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: s.ravalet@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624215 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U_u9f1o-9V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U_u9f1o-9V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252237
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
En application de l'article 45 III du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — Commune de Bussy-Saint-Georges ZAC centre ville — quartier entrée de ville l'étude sera conduite par une équipe pluridisciplinaire qui saura associer une grande maîtrise des enjeux urbains et des compétences en programmation urbaine, technique et fonctionnelle. La mission de maîtrise d'œuvre urbaine consiste à mener une réflexion globale sur le développement de l'entrée de ville.
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Elle comprend des missions et prestations suivantes:
1. Définition d'une stratégie urbaine incluant un volet de programmation urbaine sur les lots restant à commercialiser.
2. Missions d'urbaniste coordonnateur.
3. Missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures. Montant prévisionnel des travaux: 4 200 000 EUR.
La description et les spécificités des prestations attendues sont définies dans la note stratégique jointe.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation vise à sélectionner une équipe pluridisciplinaire, composée au minimum des compétences suivantes: — architecte-urbaniste, — BET VRD, — programmiste urbain, — concepteur lumière, — paysagiste, — bIM Manager. Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est soumis aux dispositions des articles 25,75,76, 78 I, 78 II 3° et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'ensemble des missions du présent accord-cadre (définition d'une stratégie urbaine, missions d'urbaniste coordonnateur et maîtrise d'œuvre des infrastructures) seront réglés à prix forfaitaires et unitaires et donneront lieu à l'émission de marchés subséquents qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants pondérés:
Note de compréhension des enjeux relatif au projet (6 pages maximum): 50 %.
— première approche/vision du projet.
Note de motivation et présentation du candidat (6 pages maximum): 30 %.
— compétence/champ d'action,
— organisation fonctionnelle et opérationnelle.
Adéquation des références présentées au regard de l'objet du marché: 20 %.
— références en aménagement et en projet urbain (dont les aspects réalisation et coordination),
— autres références jugées utiles à la réalisation de la mission ( dont la réalisation d'espaces publics).
Les candidats sélectionnés au stade de la première phase seront admis à remettre une offre lors de la deuxième phase.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sarah Ravalet, responsable d'aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U_u9f1o-9V 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U_u9f1o-9V 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne — direction des opérations
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 124-252237 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de maîtrise d'œuvre urbaine – commune de Bussy-Saint-Georges ZAC centre ville – quartier entrée de ville L'étude sera conduite par une équipe pluridisciplinaire qui saura associer une grande maîtrise des enjeux urbains et des compétences en programmation urbaine, technique et fonctionnelle. La mission de maîtrise d'œuvre urbaine consiste à mener une réflexion globale sur le développement de l'entrée de ville. Elle comprend des missions et prestations suivantes: 1) Définition d'une stratégie urbaine incluant un volet de programmation urbaine sur les lots restant à commercialiser; 2) Missions d'urbaniste coordonnateur 3. Missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures. Montant prévisionnel des travaux: 4 200 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 214 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 5 Boulevard Pierre Carle CS 60084 Noisiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228936
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252237
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de maîtrise d'œuvre urbaine – commune de Bussy-Saint-Georges ZAC centre ville – quartier entrée de ville L'étude sera conduite par une équipe pluridisciplinaire qui saura associer une grande maîtrise des enjeux urbains et des compétences en programmation urbaine, technique et fonctionnelle. La mission de maîtrise d'œuvre urbaine consiste à mener une réflexion globale sur le développement de l'entrée de ville. Elle comprend des missions et prestations suivantes:
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1) Définition d'une stratégie urbaine incluant un volet de programmation urbaine sur les lots restant à commercialiser;
2) Missions d'urbaniste coordonnateur 3. Missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures. Montant prévisionnel des travaux: 4 200 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sarah Ravalet, Responsable d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Source: OJS 2018/S 100-228936 (2018-05-25)
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Région:
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