Accord cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de deuxième et troisième catégorie

Le groupement de commandes «Pôle immobilier» représenté par Poste Immo en qualité de coordinateur

La volonté du groupement de commandes de la direction régionale EST de Poste-Immo, est de mettre en place un accord cadre à bon de commande avec au maximum 2 prestataires par lot pour la réalisation de mission de SPS en catégorie 2 et catégorie 3. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum. Les opérations sur lesquelles le contrat sera utilisé pourront être sur l'ensemble de chacun des lots.
Le marché sera allotie sur la région EST de la façon suivante:
— Lot 1 Alsace (67, 68)
— Lot 2 Bourgogne (21, 58, 71,89)
— Lot 3 Champagne Ardennes (08, 10, 51 et 52)
— Lot 4 Franche Comté (25, 70, 90 et 39)
— Lot 5 Lorraine (54, 55, 57 et 88).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Qui ?

• Le groupement de commandes «Pôle immobilier» représenté par Poste Immo en qualité de coordinateur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: EUR_2017-001543
Brève description:

La volonté du groupement de commandes de la direction régionale EST de Poste-Immo, est de mettre en place un accord cadre à bon de commande avec au maximum 2 prestataires par lot pour la réalisation de mission de SPS en catégorie 2 et catégorie 3. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum. Les opérations sur lesquelles le contrat sera utilisé pourront être sur l'ensemble de chacun des lots. Le marché sera allotie sur la région EST de la façon suivante: — Lot 1 Alsace (67, 68) — Lot 2 Bourgogne (21, 58, 71,89) — Lot 3 Champagne Ardennes (08, 10, 51 et 52) — Lot 4 Franche Comté (25, 70, 90 et 39) — Lot 5 Lorraine (54, 55, 57 et 88).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Bourgogne 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes «Pôle immobilier» représenté par Poste Immo en qualité de coordinateur
Adresse postale: 15 bd de Brosses — CS 22557
Code postal: 21025
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: carine.lefol@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 380506438 📞
Fax: +33 380506401 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172960
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Service de conseil en matière de santé et sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera allotie sur la région EST de la façon suivante:

— Lot 1 Alsace (67, 68)

— Lot 2 Bourgogne (21, 58, 71,89)

— Lot 3 Champagne Ardennes (08, 10, 51 et 52)

— Lot 4 Franche Comté (25, 70, 90 et 39)

— Lot 5 Lorraine (54, 55, 57 et 88).

Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Alsace
Numéro du lot: 1
Brève description:

La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum 2 prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles le Contrat sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

Informations complémentaires: Service de conseil en matière de santé et sécurité.
Intitulé du lot: Bourgogne
Numéro du lot: 2
Brève description:

La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum 2 prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles le contrat sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Champagne Ardenne
Numéro du lot: 3
Brève description:

La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord-cadre à bons de commande avec au maximum 2 prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles le Contrat sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.

Intitulé du lot: Franche Comte
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lorraine
Numéro du lot: 5
Brève description:

La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum deux prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles le contrat sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Capacité économique et pérennité financière

La pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants:

Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.

Le candidat synthétisera dans le tableau Excel disponible en pièce jointe sur l'e-achats

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

2) déclaration concernant le % de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et/ou informations demandés ci-dessous pour chacun des lots, regroupé dans un dossier nommé «capacités techniques»:

1/ Activité et structure

Pour chacun des lots, le candidat fournira:

a) Une présentation de l'entreprise,

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

c) Le candidat présentera, sur le dernier exercice fiscal, les éléments suivants:

Le nombre de coordonnateurs SPS niveau 2 et niveau 3 potentiellement affectés au marché

Pour cela le candidat indiquera le lieu d'implantation de son ou ses agences et le nombre de coordonnateur SPS niveau 2 et niveau 3 par agence (phase conception et exécution).

2/ Politique générale de l'entreprise

Le candidat sera jugé sur sa politique responsabilité sociale de l'entreprise

A ce titre, le candidat décrira:

a) Politique de déplacement des collaborateurs

Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec votre politique de déplacement des collaborateurs? Si oui, veuillez préciser lesquels et les résultats obtenus.

b) Management des ressources humaines

Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines? Si oui, comment (formation, objectifs d'évaluation, etc.)? Quel est le % de vos collaborateurs formés annuellement? Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet?

3/ Références:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Proposer trois références pour des opérations de catégorie 2 et trois références pour des opérations de catégorie 3.

Le candidat indiquera sa capacité d'intervention sur l'ensemble du lot.

4/ Le candidat devra fournir pour l'ensemble des personnes amenées à intervenir sur le marché, les attestation(s) de compétence de niveau 2 et de niveau 3 en cours de validité, délivrées par un organisme agréé pour le(s) coordonnateur(s) SPS désigné(s) et suppléant, phases conception et exécution au minimum.

Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les partes IV et V.

Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention sous-traiter une part de l'accord-cadre, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun des sous-traitants.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le client constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Liste et brève description des règles et critères:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Attestation(s) de compétence de niveau 2 et de niveau 3 en cours de validité, délivrées par un organisme agréé pour le(s) coordonnateur(s) SPS désigné(s) et suppléant, phases conception et exécution au minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle) en cours de validité et les attestations fiscales et sociales.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes

Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2 et III.1.3.

Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 428579130
Contact
Point de contact: Carine Lefol Rouette
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La participation des candidats se déroulera en deux étapes de la manière suivante:

Étape n°1 / déclaration d'intêret

Les candidats auront la possibilité jusqu'au 22.5.2017 — 11:00 (GMT+01:00) de déposer

leur « déclaration d'intérêt » sur l'espace fournisseurs du Groupe La Poste.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le contact principal sera le destinataire de toutes les communications.

L'espace fournisseurs du Groupe La Poste est accessible à l'adresse internet suivante:

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/

Étape n°2 / dossier de candidature.

Seuls les candidats ayant déposé une déclaration d'intérêt sur l'espace fournisseurs du Groupe La Poste dans le délai précité au titre de l'étape n° 1 pourront prétendre à l'ouverture d'un accès à la plate forme eAchats du Groupe La Poste afin de déposer jusqu'au

23.5.2017 — 11:00 leur « dossier de candidature » composé des éléments listés aux rubriques III.2.1 à III.2.3.

1) En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1, III.1.2, III.1.3.

2)Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni se présenter dans plusieurs groupements d'entreprises. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-172960 (2017-05-04)

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