Accord-cadre de maîtrise d'œuvre ZAC la Touche à Laillé

Territoires publics

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics (VRD et aménagement paysager) de coordination de l'interface avec les projets de construction privée, d'une mission d'OPC, d'une mission éclairage et d'un dossier loi sur l'eau de la future ZAC de la Touche à Laillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: OP 309
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chatellier@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N0L765reP1 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N0L765reP1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118289
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier est librement accessible via le site: https://territoires.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marché, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): DPF, BPU sur support CD-ROM, ainsi que l'annexe de l'AAPC et les 3 feuilles A4 de références sous le format indiqué à l'article 4.13.c Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: la conception et le suivi de réalisation des espaces publics de la ZAC sur une superficie de 17 ha:

— volet 1: dossier loi sur l'eau,

— volet 2: infrastructures et espaces publics dont OPC et mission d'éclairage,

— volet 3: missions complémentaires (suivi et visa technique des pc + suivi de l'empreinte du projet).

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Laillé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 0 L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra remplir impérativement l'annexe à l'AAPC

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains, matériels, organisation, ...).

— le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra démontrer qu'il possède les compétences requises au travers de 3 références sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière,

— capacité technique et professionnelle,

— pertinence des références.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 ans à compter de sa notification. Cette durée se justifie par la taille de l'opération (17 ha) et par la durée importante de l'intervention d'un maître d'œuvre afin de garantir la continuité du projet urbain dans le temps.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N0L765reP1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est librement accessible via le site: https://territoires.achatpublic.com.

Les candidats peuvent remettre leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marché, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): DPF, BPU sur support CD-ROM, ainsi que l'annexe de l'AAPC et les 3 feuilles A4 de références sous le format indiqué à l'article 4.13.c

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2017/S 063-118289 (2017-03-28)

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