Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics du site de Micheville

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Accord-cadre mono-attributaire de MOE urbaine sans montant minimum ni montant maximum ayant pour objet les missions suivantes: 1/Plan Guide et CPAUPE; 2/Coordination urbaine; 3/Dossiers règlementaires; 4/AMO communication; 5/MOE espaces publics (loi MOP infrastructures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K5ix1zokzb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145323
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur. Le commencement des prestations est estimé à juillet 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet les missions suivantes:

— Mission 1: élaboration et actualisation d'un plan guide et de cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales;

— Mission 2: assistance, coordination et conseil dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (coordination urbaine): fiches de lots, assistance à la sélection des projets, analyse des permis de construire, suivi de la réalisation des projets immobiliers,... ;

— Mission 3: assistance pour l'élaboration des dossiers réglementaires;

— Mission 4: assistance pour la concertation et la communication sur le projet;

— Mission 5: maîtrise d'oeuvre des aménagements (mission loi MOP catégorie « ouvrages d'infrastructure » : EP, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR, le cas échéant).

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadre à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville (57390 Audun-le-Tiche et Russange; 54190 Villerupt).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);

— Une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences demandées par le pouvoir adjudicateur sont détaillées au règlement de la consultation.

Les candidats devront présenter a minima les compétences suivantes:

Architecture urbanisme (conception urbaine et règlementaire); bien que non exigé, le pouvoir adjudicateur souhaite que cette compétence soit exercée par le mandataire de léquipe (en cas de réponse en groupement);

Paysage;

Sites et sols pollués, géotechnique;

Compétences techniques tous corps détat (dont notamment VRD, hydraulique, espaces verts, économie de la construction, énergétique (réseaux de chaleur notamment));

Concertation communication;

Programmation urbaine.

De plus, bien que non exigées, les compétences suivantes sont souhaitées:

Mobilité (stationnement notamment);

Éclairage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 45 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.De plus, en application de larticle 45 V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'articulation est nécessaire entre la conception, la conduite des procédures réglementaires, la réalisation des aménagements, travaux d'infrastructure et opérations immobilières. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets nécessitent d'avoir, durant la totalité de l'opération, une mission de MOE urbaine permettant d'en assurer la cohérence.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Lorraine
Adresse postale: Rue Robert Blum
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54701
Pays: fr41 🏙️
Contact
Point de contact: Aurélie Schwenck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sylvain.toutain@epfl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K5ix1zokzb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: 31 rue Saint Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Point de contact: (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I)
Fax: +33 38257399671 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur.

Le commencement des prestations est estimé à juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 075-145323 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/017
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics du site de Micheville.

Valeur totale du marché: 2841336.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473386
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145323
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: élaboration et actualisation d'un plan guide et de cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,

— mission 2: assistance, coordination et conseil dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (coordination urbaine): fiches de lots, assistance à la sélection des projets, analyse des permis de construire, suivi de la réalisation des projets immobiliers,... ,

— mission 3: assistance pour l'élaboration des dossiers réglementaires,

— mission 4: assistance pour la concertation et la communication sur le projet,

— mission 5: maîtrise d'œuvre des aménagements (mission loi MOP catégorie « ouvrages d'infrastructure » : EP, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR, le cas échéant).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier de Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Commune postale: Pont à mousson
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2017/S 227-473386 (2017-11-22)

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