Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

SCI Tertiaire

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché de maîtrise d'œuvre portant notamment sur la création de la «Maison de l'innovation» au sein de la métropole nantaise pour environ 20 000 m de surface tertiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ?

• SCI Tertiaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2017-09-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: EUR_2017-001682
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Tertiaire
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: audrey.balandreau@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445447 📞
Fax: +33 155445170 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375967
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La demande de participation (dossier de candidature) comprenant les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats et remettre un dossier de candidature, les formalités sont les suivantes: 1. Le candidat doit «déclarer son intérêt» en cochant la case adéquate et en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; 2. Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion; 3. Le candidat télécharge les éléments mis à sa disposition sur la plate-forme eAchats pour constituer son dossier de candidature (note explicative synthétique du projet, 2 masques de réponse Excel et 1 masque de présentation de références Power Point); 4. Le candidat constitue son dossier et le dépose sur la plate-forme eAchats avant les date et heure limites mentionnées à la Section IV du présent avis. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme (une seule adresse par candidat), — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur chrome. Nota: 1. L'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible; 2. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. À l'issue de l'analyse des dossiers de candidature selon les critères de capacité «économique & financière» et «technique et professionnelle», au minimum les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre. Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, l'entité adjudicatrice pourra décider de continuer la procédure avec les candidatures en lice. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires

La demande de participation (dossier de candidature) comprenant les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats et remettre un dossier de candidature, les formalités sont les suivantes:

1. Le candidat doit «déclarer son intérêt» en cochant la case adéquate et en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

2. Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion;

3. Le candidat télécharge les éléments mis à sa disposition sur la plate-forme eAchats pour constituer son dossier de candidature (note explicative synthétique du projet, 2 masques de réponse Excel et 1 masque de présentation de références Power Point);

4. Le candidat constitue son dossier et le dépose sur la plate-forme eAchats avant les date et heure limites mentionnées à la Section IV du présent avis.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme (une seule adresse par candidat),

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur chrome.

Nota:

1. L'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible;

2. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

À l'issue de l'analyse des dossiers de candidature selon les critères de capacité «économique & financière» et «technique et professionnelle», au minimum les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre. Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, l'entité adjudicatrice pourra décider de continuer la procédure avec les candidatures en lice.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.

Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:

— APS,

— PC,

— APD,

— PRO,

— ACT,

— VISA,

— DET,

— AOR/GPA.

D'autres éléments de mission complémentaires pourront être demandés dans le règlement de consultation.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période ferme de 60 mois, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un DC1 (un pour le groupement en cas de candidature en groupement);

2. Un DC2 (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement);

3. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement);

4. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement).

Situation économique et financière:

Le niveau de capacité économique et financier du candidat sera évalué au regard des éléments suivants à fournir:

1. Le candidat remplira le tableau Excel «Capacité économique et financière» téléchargeable sur la plateforme eAchats. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra le fichier au format Excel dans son dossier de candidature.

2. Le candidat remettra les bilans de l'ensemble des membres du groupement sur les 3 derniers exercices disponibles (2016 — 2015 — 2014);

3. Le candidat remettra les comptes de résultats de l'ensemble des membres du groupement sur les 3 derniers exercices disponibles (2016 — 2015 — 2014).

Capacité technique et professionnelle:

Le niveau de capacité technique et professionnelle du candidat sera évalué au regard des éléments suivants à fournir:

1. Le candidat remplira la présentation PowerPoint «Masque références» téléchargeable sur la plateforme eAchats. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). L'onglet de présentation de références sera dupliqué pour présenter plusieurs projets (dans la limite de 6 références maximum).

Nota: toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.

Le candidat pourra présenter en annexe du masque PowerPoint une note de présentation plus détaillée des 6 références présentées. La point d'attention majeur sera apporté à la sensibilité démontrée de l'équipe sur les aspects d'innovation. Les grands thèmes recherchés concernent la connectivité et le numérique, la production d'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, et le confort et le bien être des occupants.

2. Le candidat remplira le tableau Excel «Capacité technique et professionnelle» téléchargeable sur la plateforme eAchats. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra le fichier au format Excel dans son dossier de candidature.

Le candidat fournira une copie de son inscription à l'ordre des architectes et l'ensemble des qualifications et/ou certifications dont chacun des membres de son équipe dispose. Toute qualification ou certification mentionnée dans le tableau Excel mais non fournie ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.

3. Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note (15 pages maximum) détaillera son organisation interne et/ou la gestion des interfaces du groupement, présentera la liste des projets actuels et à venir de l'architecte et du BET, la liste de leurs clients réguliers et/ou accords-cadres, et l'historique de la collaboration des membres de l'équipe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat (l'organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats):

— un ou des architecte(s),

— un ou plusieurs Bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, BE fluides, coordination des études, de BE VRD, BE façades, et MOE démolition et désamiantage,

— une ingénierie environnementale,

— un BE acoustique,

— un BE cuisine,

— un économiste,

— un maître d'œuvre d'exécution disposant de compétences en OPC,

— un expert en maintenance et exploitation de bâtiments,

— un expert BIM (pilotage et conception).

L'entité apportant la compétence en architecture au candidat devra démontrer qu'elle dispose en interne d'au moins 5 architectes permanents dans sa structure (associé ou collaborateur).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'inscription à l'ordre des architectes est obligatoire et à fournir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la SCI tertiaire avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit et décennale).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de la SCI tertiaire.

La SCI tertiaire procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra avoir constitué un groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire commun.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2 et III.1.3.

Nota: en cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1, III.1.2, III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 478282304
Contact
Point de contact: Audrey Balandreau
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats et remettre un dossier de candidature, les formalités sont les suivantes:

1. Le candidat doit «déclarer son intérêt» en cochant la case adéquate et en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

2. Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion;

3. Le candidat télécharge les éléments mis à sa disposition sur la plate-forme eAchats pour constituer son dossier de candidature (note explicative synthétique du projet, 2 masques de réponse Excel et 1 masque de présentation de références Power Point);

4. Le candidat constitue son dossier et le dépose sur la plate-forme eAchats avant les date et heure limites mentionnées à la Section IV du présent avis.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme (une seule adresse par candidat),

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur chrome.

Nota:

1. L'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible;

2. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

À l'issue de l'analyse des dossiers de candidature selon les critères de capacité «économique & financière» et «technique et professionnelle», au minimum les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre. Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, l'entité adjudicatrice pourra décider de continuer la procédure avec les candidatures en lice.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-375967 (2017-09-19)

Informations complémentaires (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché de maîtrise d'œuvre portant notamment sur la création de la «Maison de l'innovation» au sein de la Métropole nantaise pour environ 20 000 m² de surface tertiaire. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-390033
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375967
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2017/S 190-390033 (2017-09-29)

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