Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du quartier du Lyautey

Habitation Moderne

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre concernant 9 bâtiments de 190 logements. A cet effet, un accord-cadre sera signé avec un maître d'œuvre afin de lui confier l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à cette opération, à savoir notamment:
— une mission de diagnostics,
— une mission de base loi «MOP»,
— éventuellement une mission OPC,
— éventuellement toute autre mission utile à la réalisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le projet s'intègre dans la stratégie de reconquête de l'attractivité résidentielle du quartier et les objectifs sont déclinés de la manière suivante:— l'amélioration thermique,— l'amélioration de la perception des immeubles et des espaces extérieurs.Outre cette amélioration thermique des bâtiments et logements, cette opération vise une restructuration plus poussée sur certaines zones. Ainsi différentes hypothèses seront à étudier, et notamment:— une réhabilitation thermique pourra être envisagée a minima sur les 4 bâtiments relatifs au marché subséquent n°1.— la démolition complète ou partielle de certains immeubles avec ou sans reconstruction.Les nouveaux ensembles devront permettre la mise en valeur du quartier en faisant écho aux projets urbains alentours et un renouvellement qualitatif du secteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075796
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
I — Délais prévisionnels Dépôt du permis de construire: début 2018 — date indicative de démarrage des travaux: fin 2018 II — Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la présente procédure, les candidats devront adresser leur demande par écrit, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures (pour la phase candidature) ou de la date limite de réception des offres (pour la phase de sélection des offres). Sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Ou: Service «Marchés» Habitation moderne — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex III — Conditions de participation des candidats Aucun membre architecte d'un groupement ne pourra être candidat à cette consultation au titre d'un autre groupement. Les BET sont admis à présenter leur candidature au titre de 3 groupements au maximum. Dans le cas où un BET présenterait sa candidature au titre de plus de 3 groupements, seules les 3 premières candidatures déposées seront prises en compte. Les candidatures des groupements comprenant les BET concernés et déposées ensuite seront rejetées. Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation précisés en objet. Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale. IV -Délai de validité des offres 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre concernant 9 bâtiments de 190 logements. A cet effet, un accord-cadre sera signé avec un maître d'œuvre afin de lui confier l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à cette opération, à savoir notamment:
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— une mission de diagnostics,
— une mission de base loi «MOP»,
— éventuellement une mission OPC,
— éventuellement toute autre mission utile à la réalisation du projet.
Quantité ou étendue:
Le projet s'intègre dans la stratégie de reconquête de l'attractivité résidentielle du quartier et les objectifs sont déclinés de la manière suivante:
— l'amélioration thermique,
— l'amélioration de la perception des immeubles et des espaces extérieurs.
Outre cette amélioration thermique des bâtiments et logements, cette opération vise une restructuration plus poussée sur certaines zones. Ainsi différentes hypothèses seront à étudier, et notamment:
— une réhabilitation thermique pourra être envisagée a minima sur les 4 bâtiments relatifs au marché subséquent n°1.
— la démolition complète ou partielle de certains immeubles avec ou sans reconstruction.
Les nouveaux ensembles devront permettre la mise en valeur du quartier en faisant écho aux projets urbains alentours et un renouvellement qualitatif du secteur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GT13THER015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes
— l'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G.
— le document intitulé «Attestations sur l'honneur» (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer les documents suivants:
— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années (À cet effet le candidat remplira la rubrique E du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— 4 références en format A3. Les références présentées seront idéalement en (QPV) quartiers prioritaires de la Ville, et mettant en avant des réhabilitations ou améliorations thermiques en sites occupés. Elles devront également indiquées si elles font parties d'une démarche BIM. Elles seront présentées sur une ou 2 diapositives d'un document Powerpoint, et devront comporter les indications suivantes:
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1. Lieu d'exécution et taille du programme;
2. Coordonnées du maître d'ouvrage;
3. Photos significatives du ou des immeubles;
4. Période d'exécution;
5. Montant des travaux (EUR HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération;
6. Les surfaces SHON, SHAB et surfaces de plancher.
ATTENTION: sur les 4 références demandées:
— 2 références devront concerner des missions réalisées par l'architecte.
— les 2 autres références concerneront des missions réalisées par les BET co-traitants.
Si plus de 4 références sont présentées, une dévaluation de la note sera appliquée (-2 points par référence supplémentaire) et seules les 4 premières seront prises en comptes (par ordre de présentation dans le dossier du candidat).
— une note, d'une page (A4) maximum, précisant l'organisation de l'équipe et les moyens humains affectés au projet. Seront, tolérés, en annexe, les CV des intervenants ou les titres d'études et professionnels correspondant aux prestations dont ils auront la charge,
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— une note précisant l'engagement sur la démarche BIM de deux pages (A4) maximum:
o Les candidats préciseront si tous les membres de l'équipe sont engagés dans la démarche et si tel ne serait pas le cas, les mesures prises pour l'intégration des données dans la maquette numérique
o l'état d'avancement des dossiers présentés comme référence en matière d'utilisation du BIM,
o le type de logiciel utilisé par chacun des co-traitants et les modalités d'échanges mises en œuvre.
— un CD-ROM ou une clé USB exploitable sous Windows XP comportant l'ensemble des pièces mentionnées ci-avant:
— les pièces graphiques sous diaporama au format .ppt. Taille maximale du fichier 20 Mo.
— les pièces écrites au format .pdf
Ce CD-ROM ou clé USB devra être identifiable par le nom du mandataire et le numéro de l'opération: GT13THER015.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours — fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement. Dans ce cas, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes:
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10.6.1985 (Prestation réservée à la profession d'architecte — loi n° 77-2 du 3.1.1977). Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable et de l'aménagement urbain,
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— un ou plusieurs BET compétents et spécialisés et notamment en matière de thermique, de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction et tout BET dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies. (Les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés, parmi les candidats répondant aux conditions de participation, sur la base des critères pondérés suivants: — qualité des références présentées: 60 %, — pertinence de la composition de l'équipe et des moyens humains affectés au projet par les candidats: 20 % — engagement sur la démarche BIM: 20 %.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux et objectifs (20)
2. Procédés envisagés et justifications (10)
3. Intentions et orientations architecturales (10)
4. Taux d'honoraires maximum sur lesquels s'engage le candidat (40)
5. Montant du 1er marché subséquent (10)
6. Montant du 2ème marché subséquent (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Habitation moderne
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GT13THER015
Informations complémentaires
I — Délais prévisionnels
Dépôt du permis de construire: début 2018 — date indicative de démarrage des travaux: fin 2018
II — Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la présente procédure, les candidats devront adresser leur demande par écrit, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures (pour la phase candidature) ou de la date limite de réception des offres (pour la phase de sélection des offres).
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Ou:
Service «Marchés»
Habitation moderne — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex
III — Conditions de participation des candidats
Aucun membre architecte d'un groupement ne pourra être candidat à cette consultation au titre d'un autre groupement. Les BET sont admis à présenter leur candidature au titre de 3 groupements au maximum. Dans le cas où un BET présenterait sa candidature au titre de plus de 3 groupements, seules les 3 premières candidatures déposées seront prises en compte. Les candidatures des groupements comprenant les BET concernés et déposées ensuite seront rejetées.
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Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation précisés en objet. Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.
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IV -Délai de validité des offres
120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 041-075796 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311942
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-075796
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Montant du 2e marché subséquent (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Nom: Naos Architecture
Adresse postale: 19 rue de Dunkerque
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Source: OJS 2018/S 136-311942 (2018-07-16)
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