Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un ensemble immobilier d'environ 60 à 80 logements — Rives du Bohrie — ilot D1 — Ostwald

Habitation Moderne

Habitation Moderne envisage la réalisation d'un ensemble immobilier se situant au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à Ostwald, ilot D1. L'assiette foncière doit permettre la réalisation d'environ 80 logements. Afin de répondre à un besoin de mixité sociale, il pourrait être envisagé de réaliser au sein du même ilot, des logements destinés à de la location aidés et d'autres à de l'accession sociale. Cette programmation n'est pas arrêtée à ce jour.
À cet effet, un accord-cadre sera signé avec un maître d'œuvre afin de lui confier l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à cette opération, à savoir notamment:
— une étude de faisabilité en lien avec l'urbaniste de l'aménageur (organisation spatiale du site selon les besoins du maitre d'ouvrage, l'étude des volumes et des interfaces avec l'espace public,…),
— éventuellement une mission de base loi «MOP» avec visa ou études d'exécution,
— éventuellement une mission OPC,
— éventuellement toute autre mission utile à la réalisation du projet.
La performance thermique demandée sera a minima RT 2012 — 15 %. Une certification a minima NF Habitat sera également recherchée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Como

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marchés subséquents:Le premier marché subséquent comportera l'étude de faisabilité. Il aura pour objet de réaliser, une étude de faisabilité du projet en lien avec l'architecte urbaniste de l'aménageur sur l'assiette foncière totale de l'ilot D1 soit environ 80 logements. Il sera suivi éventuellement d'un second marché comportant la mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution. D'autres missions complémentaires pourront être confiées dans le cadre de marchés subséquents.Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération: 1 250 EUR HT le m2 habitable y compris stationnements, aménagements de surfaces et voiries non structurantes, soit 6 700 000 EUR HT pour une base de 80 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038487
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

— procédure de passation: Procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (articles 71 et suivants) relatifs aux marchés publics. — les documents de candidature sont transmis soit sur un support physique par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (dans ce cas le candidat fournit un support papier et un support numérique tels que clé USB ou CD-ROM), soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, — date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 30.5.2017, — unité monétaire exigée: Euro, — renseignements complémentaires: Par demande écrite, avant le 20.2.2017 à 16:00: sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu — ou à Habitation Moderne — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À cet effet, un accord-cadre sera signé avec un maître d'œuvre afin de lui confier l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à cette opération, à savoir notamment:

— une étude de faisabilité en lien avec l'urbaniste de l'aménageur (organisation spatiale du site selon les besoins du maitre d'ouvrage, l'étude des volumes et des interfaces avec l'espace public,…),

— éventuellement une mission de base loi «MOP» avec visa ou études d'exécution,

— éventuellement une mission OPC,

— éventuellement toute autre mission utile à la réalisation du projet.

La performance thermique demandée sera a minima RT 2012 — 15 %. Une certification a minima NF Habitat sera également recherchée.

Quantité ou étendue:

Marchés subséquents:

Le premier marché subséquent comportera l'étude de faisabilité. Il aura pour objet de réaliser, une étude de faisabilité du projet en lien avec l'architecte urbaniste de l'aménageur sur l'assiette foncière totale de l'ilot D1 soit environ 80 logements. Il sera suivi éventuellement d'un second marché comportant la mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution. D'autres missions complémentaires pourront être confiées dans le cadre de marchés subséquents.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération: 1 250 EUR HT le m

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 178-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg — Ostwald.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 dûment rempli.
Situation économique et financière: Formulaire DC2 dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:

Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes:

— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985 (prestation réservée à la profession d'architecte — loi n° 77-2 du 3.1.1977),

— un ou plusieurs BET compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction et tout BET dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques).

La compétence de l'équipe devra comprendre:

— une expérience réussie dans le cadre d'une conception BIM.

Documents à fournir:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2 pages maximum format A4) précisant les attributions et qualifications de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre, les moyens et équipements dont ils disposent, notamment dans la conception de projets en BIM,

— 3 références maximum réalisées en logements collectifs, de moins de 5 ans, les plus pertinentes du ou des architectes notamment dans le cadre de la construction de bâtiments similaires et d'opérations à multiples intervenants (par exemple: architecte/urbaniste conseil, aménageur, plusieurs maitres d'ouvrage et maitres d'œuvre…). Chacune devra être présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant, les indications suivantes:

1. Le lieu d'exécution et la taille du programme;

2. Les coordonnées du maître d'ouvrage;

3. Les photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe);

4. La période d'exécution;

5. Le montant des travaux (EUR HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération;

6. Les surfaces SDP et SHAB;

7. Le stade d'avancement du projet.

— une référence récente retenue par l'équipe candidate et significative…

… de leur savoir-faire technique ou de leur conception de l'architecture en rapport ou non avec l'objet de la consultation ou de leur savoir-faire dans le cadre d'une opération à multiple intervenants (architecte/urbaniste conseil, aménageur, plusieurs maitres d'ouvrage et maitres d'œuvre…), présentée elle aussi à l'horizontale sur une feuille de format A3 et comportant les mêmes indications que les trois références ci-dessus,

… du déploiement du BIM dans un projet, elle aussi à l'horizontale sur une feuille de format A3 et comportant les mêmes indications que les quatre références ci-dessus.

Pour l'ensemble des références citées ci-dessus, veuillez préciser le cas échéant les pratiques collaboratives et de co-conception BIM de l'équipe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours — fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l'architecte sera le mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestation réservée à la profession d'architecte — loi n° 77-2 du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures recevables seront classées par application des critères pondérés suivants:

— qualité des références: 50 %,

— capacités professionnelles: 50 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 178-P
Informations complémentaires

— procédure de passation:

Procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (articles 71 et suivants) relatifs aux marchés publics.

— les documents de candidature sont transmis soit sur un support physique par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (dans ce cas le candidat fournit un support papier et un support numérique tels que clé USB ou CD-ROM), soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 30.5.2017,

— unité monétaire exigée: Euro,

— renseignements complémentaires:

Par demande écrite, avant le 20.2.2017 à 16:00: sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu — ou à Habitation Moderne — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 022-038487 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311948
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-038487
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg — Ostwald

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des référence (50)
2. Capacités professionnelles (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅
Nom: La Como
Adresse postale: 6 rue du Général Rapp
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 136-311948 (2018-07-16)

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