Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'aménagement du centre thermal et touristique d'Amnéville

Destination Amnéville

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'aménagement du centre thermal et touristique d'Amnéville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Destination Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'aménagement du centre thermal et touristique d'Amnéville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Amnéville
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://sodevam.com 🌏
Courrier électronique: mroynette@sodevam.com 📧
Téléphone: +33 387660770 📞
URL des documents: http://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: http://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475315
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmissions des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de consultation: ac_moe da.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Brève description:

Esq/aps/apd /Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Doe/Ccct/Visa hydrau/visa archi/plu/vue 3d/film 3d/autorisations urbanisme/pa/pc/plan d'entretien pluriannuel des bâtiments existants et à venir/pc/.

Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre thermal et touristique, 57360 Amnéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas des cas de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Attestation assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Inscription à l'ordre des architectes pour les architectes;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix Actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Ladite durée est justifiée par le fait qu'une remise en concurrence sur le projet de restructuration du centre thermal et touristique d'Amnéville nuirait à la cohérence et à la vision globale du projet. Cela serait susceptible de remettre en cause le coût de l'opération.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Roynette Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: http://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Amnéville Chez Sodevam
Adresse postale: 14b boulevard Paixhans, CS 50584
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57011
Courrier électronique: sodevam@sodevam.com 📧
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratives (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54084
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475315 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Amneville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119982
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475315
Numéro JO-S: 54

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40.0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administratives (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 054-119982 (2018-03-16)

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