Accord-cadre de maitrise d'oeuvre menuiseries / serrureries

Icf la Sablière S.A. Hlm

Le présent accord-cadre est passé pour des missions de maitrises d'oeuvres concernant des opérations dans le logement social (logement familiaux ou résidences sociales) situées en Ile de France (sur les départements 75-77-78-91-92-93-94-95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Icf la Sablière S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Sab 2017_0000102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière S.A. HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461754
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Les attributaires du présent accord-cadre seront consultés au moyen de marchés subséquents. Toutefois, cet accord-cadre n'aura pas de caractère exclusif, le Maitre d'Ouvrage se laisse la possibilité de désigner des Maitres d'oeuvres au moyen d'autres procédures. La durée de l'accord-cadre: de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord est conclu à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties un mois avant le 1er Janvier. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

le groupement de maitrise d'oeuvre est composé: d'un bureau d'études, d'un économiste de la construction et d'un amo amiante.

chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualifications professionnelles et /ou les qualifications professionnelles Opqibi 1210 — 1211 — 1220 — 0902.

Des certificats de bonnes exécutions signés par des Maitres d'Ouvrages (bailleurs).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le groupement de maitrise d'oeuvre doit être composée: d'un bureau d'études, d'un économiste de la construction et d'un amo amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés sont à prix forfaitaires, non révisable.

le délai de paiement des marchés subséquents est fixé à 45 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Les attributaires du présent accord-cadre seront consultés au moyen de marchés subséquents. Toutefois, cet accord-cadre n'aura pas de caractère exclusif, le Maitre d'Ouvrage se laisse la possibilité de désigner des Maitres d'oeuvres au moyen d'autres procédures.

La durée de l'accord-cadre: de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 222-461754 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé pour des missions de maitrises d'œuvres concernant des opérations dans le logement social (logement familiaux ou résidences sociales) situées en Ile de France (sur les départements 75-77-78-91-92-93-94-95).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078925
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461754
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 036-078925 (2018-02-19)

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