Accord cadre de Csps relatif à la conception et réalisation,opérations de voirie,de génie civil,de réseaux,de pistes cyclables,de diverses opérations d'infrastructures et de bâtiments de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

L'Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots:
lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations)
lot 2: Bâtiment.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2017080
Brève description:

L'Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots: lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations) lot 2: Bâtiment. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231681
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots:

lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations)

lot 2: Bâtiment.

Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.

Valeur totale estimée: 85 708 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. Cctp du lot no1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Description des options: Cf.reconduction de l'accord cadre.
Intitulé du lot: Bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. Cctp du lot no2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées sur le Budget Principal et à tous les Budgets Annexes de Pmmcu (02 à 09) Modalité de paiement: Par mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. A cet effet, le fournisseur sera référencé par Pmmcu et devra fournir à chaque achat la facturette Cb, assortie de la facture.).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération: Clastres Carole — direction Générale Adjointe en charge du Développement Economique et de l'emploi
Adresse postale: 11 Bd Saint Assiscle
Téléphone: +33 468086104 📞
Courrier électronique: c.clastres@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086471 📠
Pays: fr815 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Direction Générale Adjointe Finances et Moyens — service de la Commande Publique — bureau 427/428
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle Bp 20641, (Horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi fermeture à 16h30)
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 115-231681 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande multiattributaires de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en 2 lots: — lot 1: infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations), — lot 2: bâtiment. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du CCAP.

Valeur totale du marché: 85 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147097
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231681
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multiattributaire sans mini ni maxi pour une durée de 3 ans. Les montants indiqués correspondent aux estimations pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations),

— lot 2: bâtiment.

Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du CCAP.

Cf. CCTP du lot nº 1.

Description des options: Cf. reconduction de l'accord-cadre.
Brève description: Cf. CCTP du lot nº 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
Nom: Bureau d'étude générale
Adresse postale: 27 rue Raphael
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 24173.33 EUR 💰
Nom: SAS Calliespace Création
Adresse postale: 50 rue Neuve
Commune postale: Villeneuve-la-Rivière
Code postal: 66610
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 1 avenue de Milan
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Nom: Secure Coordination
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Fosse
Code postal: 66220
Valeur totale du marché: 4 396 EUR 💰
Nom: Bureau d'etude générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2019/S 063-147097 (2019-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)