Accord cadre de Csps relatif à la conception et réalisation,opérations de voirie,de génie civil,de réseaux,de pistes cyclables,de diverses opérations d'infrastructures et de bâtiments de Pmmcu

Perpignan Méditerranée Communauté

L'Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots:
lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations)
lot 2: Bâtiment.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468086000 📞
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086001 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de CSPS relatif à la conception et réalisation, opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande multiattributaires de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de Perpignan méditerranée métropole...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. reconduction de l'accord-cadre.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 2.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 115-231681

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'étude générale
Adresse postale: 27 rue Raphael
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24173.33 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Calliespace Création
Adresse postale: 50 rue Neuve
Commune postale: Villeneuve-la-Rivière
Code postal: 66610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24173.33 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 1 avenue de Milan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24173.33 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Secure Coordination
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Fosse
Code postal: 66220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 396 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etude générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 396 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 396 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande multiattributaire sans mini ni maxi pour une durée de 3 ans. Les montants indiqués correspondent aux estimations pour une année.”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 063-147097 (2019-03-26)