Accord cadre de Csps relatif à la conception et réalisation,opérations de voirie,de génie civil,de réseaux,de pistes cyclables,de diverses opérations d'infrastructures et de bâtiments de Pmmcu
L'Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots:
lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations)
lot 2: Bâtiment.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de CSPS relatif à la conception et réalisation, opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations...”
Titre
Accord-cadre de CSPS relatif à la conception et réalisation, opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations d'infrastructures et de bâtiments de PMMCU
2017080
L'accord-cadre à bons de commande multiattributaires de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en 2 lots:
— lot 1: infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations),
— lot 2: bâtiment.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 115-231681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'étude générale
Adresse postale: 27 rue Raphael
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24173.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Calliespace Création
Adresse postale: 50 rue Neuve
Commune postale: Villeneuve-la-Rivière
Code postal: 66610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24173.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 1 avenue de Milan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24173.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Secure Coordination
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Fosse
Code postal: 66220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 396 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etude générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 396 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 396 💰
“Accord-cadre à bons de commande multiattributaire sans mini ni maxi pour une durée de 3 ans. Les montants indiqués correspondent aux estimations pour une année.”
Accord-cadre à bons de commande multiattributaire sans mini ni maxi pour une durée de 3 ans. Les montants indiqués correspondent aux estimations pour une année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 063-147097 (2019-03-26)