Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur déchets

CU Grand Paris Seine & Oise

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur déchets. Le présent accord-cadre comporte 2 marchés subséquents déjà identifiés: marché subséquent relatif à la construction d'un programme de prévention ambitieux à l'échelle du territoire. Marché subséquent relatif à l'assistance au montage contractuel des marchés publics ou tout autre montage contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Amo schema directeur dechets
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur déchets. Le présent accord-cadre comporte 2 marchés subséquents déjà identifiés: marché subséquent relatif à la construction d'un programme de prévention ambitieux à l'échelle du territoire. Marché subséquent relatif à l'assistance au montage contractuel des marchés publics ou tout autre montage contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine & Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: fifi.mekesser@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VRaDsLVEP5&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VRaDsLVEP5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258974
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur déchets.
Le présent accord-cadre comporte deux marchés subséquents déjà identifiés:
Marché subséquent relatif à la construction d'un programme de prévention ambitieux à l'échelle du territoire.
Marché subséquent relatif à l'assistance au montage contractuel des marchés publics ou tout autre montage contractuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Yvelines.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VRaDsLVEP5&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_VRaDsLVEP5&v=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 127-258974 (2017-07-03)