Accord cadre d'achat de produits de charcuterie et traiteur pour la restauration collective dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'Accord-Cadre alloti a pour objet la fourniture de produits de charcuterie et traiteur. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région, et au profit de la région pour ses besoins propres.
Chaque lot de l'accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Nombre d'attributaires pour chaque lot: de 1 à 3.
Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif, et sont basées sur les estimations d'achat correspondant à la production de 400 000 repas par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 17S0239
Brève description:

L'Accord-Cadre alloti a pour objet la fourniture de produits de charcuterie et traiteur. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région, et au profit de la région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Nombre d'attributaires pour chaque lot: de 1 à 3. Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif, et sont basées sur les estimations d'achat correspondant à la production de 400 000 repas par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Courrier électronique: achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368237
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord cadre débute à la date du 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot de l'accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Nombre d'attributaires pour chaque lot: de 1 à 3.

Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif, et sont basées sur les estimations d'achat correspondant à la production de 400 000 repas par an.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traiteur- zone A (Ain, Savoie, Haute Savoie, Isère)
Numéro du lot: 1
Brève description: Traiteur- zone A (Ain, Savoie, Haute Savoie, Isère).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord cadre est: reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an

la reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire par la centrale au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Description des options:

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont exigées sous forme de prestations supplémentaires à l'offre de base.

Le dépôt de variante autre que celles ne respectant pas les exigences minimales listées dans le RC (4.1.3) rend ces variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.

Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord cadre débute à la date du 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Traiteur — zone B (Puy de Dôme, Haute Loire, Cantal, Allier, Rhône, Loire, Drôme, Ardèche)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traiteur — zone B (Puy de Dôme, Haute Loire, Cantal, Allier, Rhône, Loire, Drôme, Ardèche).

Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord cadre est: reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par la centrale au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Description des options:

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont exigées sous forme de prestations supplémentaires à l'offre de base. Le dépôt de variante autre que celles ne respectant pas les exigences minimales listées dans le RC (4.1.3) rend ces variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.

Intitulé du lot: Charcuterie — zone A (Ain, Savoie, Haute Savoie, Isère)
Numéro du lot: 3
Brève description: Charcuterie — zone A (Ain, Savoie, Haute Savoie, Isère).
Intitulé du lot: Charcuterie — zone C (Puy de Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire)
Numéro du lot: 4
Brève description: Charcuterie — zone C (Puy de Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire).
Intitulé du lot: Charcuterie — zone D (Drôme, Ardèche)
Numéro du lot: 5
Brève description: Charcuterie — zone D (Drôme, Ardèche).
Intitulé du lot: Charcuterie — zone E (Loire, Rhône)
Numéro du lot: 6
Brève description: Charcuterie — zone E (Loire, Rhône).
Intitulé du lot: Saucisses — zone F (Savoie, Haute Savoie, Isère)
Numéro du lot: 7
Brève description: Saucisses — zone F (Savoie, Haute Savoie, Isère).
Intitulé du lot: Saucisses — zone C (Puy de Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire)
Numéro du lot: 8
Brève description: Saucisses — zone C (Puy de Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire).
Intitulé du lot: Saucisses — zone E (Loire, Rhône)
Numéro du lot: 9
Brève description: Saucisses — zone E (Loire, Rhône).
Intitulé du lot: Saucisses — zone D (Drôme, Ardèche)
Numéro du lot: 10
Brève description: Saucisses — zone D (Drôme, Ardèche).
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord cadre est: reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par al centrale au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Intitulé du lot: Saucisses — zone G (Ain)
Numéro du lot: 11
Brève description: Saucisses — zone G (Ain).
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord cadre est: reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire par la centrale au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ain, Savoie, Haute Savoie, Isère.

Puy de Dôme, Haute Loire, Cantal, Allier, Rhône, Loire, Drôme, Ardèche.

Drôme, Ardèche.

Loire, Rhône.

Savoie, Haute Savoie, Isère.

Puy de Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire.

Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Identification du candidat (Dc1)

— agrément spécifique: CE 853/2004.

Situation économique et financière:

— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés

— trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le type de client

— déclaration des effectifs

— outillage, matériel et équipement technique en cas de livraison directe: liste et description de la flotte de camions

— equipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité: Liste et description avec certificats de qualité le cas échéant.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

La Région s'est constituée centrale d'achat le 9 février 2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire géographique ou à proximité, notamment les lycées publics. Pour plus d'informations sur les objectifs et le fonctionnement se la centrale d'achat: se référer au règlement de la consultation (contexte).

les dossiers doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/

Voir Annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations

les échantillons pour les lots 1,3 et 11 sont à envoyer à l'adresse suivante:

Lycée St Exupery

5 avenue st Exupery

01200 Bellegarde sur Valserine

Pour tous les autres lots, la date et lieu de l'envoi des échantillons sera précisé ultérieurement. Pour plus d'informations se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2017/S 180-368237 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de produits de charcuterie et traiteur. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région, et au profit de la région pour ses besoins propres.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Loire 🏙️
Savoie 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Région Auvergne-Rhône-Alpes 1, esplanade François Mitterrand, CS 20033
Contact
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039162
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368237
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué aux sociétés suivantes: — Davigel pour un devis de simulation de 8 686,53, — Pomona Passionfroid pour un devis de simulation de 9 060,09 et 6 prestations supplémentaires (2995; 4920; 313; 77,90; 40,14; 326), — Brake pour un devis de simulation de 7 732,67 et 6 prestations supplémentaires (5075; 4975; 321; 292,50).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traiteur — Zone A (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère)
Brève description: Traiteur — Zone A (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère).
Informations complémentaires:

Le lot 1 a été attribué aux sociétés suivantes:

— Davigel pour un devis de simulation de 8 686,53,

— Pomona Passionfroid pour un devis de simulation de 9 060,09 et 6 prestations supplémentaires (2995; 4920; 313; 77,90; 40,14; 326),

— Brake pour un devis de simulation de 7 732,67 et 6 prestations supplémentaires (5075; 4975; 321; 292,50).

Intitulé du lot: Traiteur — Zone B (Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal, Allier, Rhône, Loire, Drôme, Ardèche)
Brève description:

Traiteur — Zone B (Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal, Allier, Rhône, Loire, Drôme, Ardèche).

Informations complémentaires:

Le lot 2 a été attribué aux sociétés suivantes:

— Pomona Passionfroid pour un devis de simulation de 9 060,09 et 6 prestations supplémentaires (2995; 4920; 313,50; 77,90; 40,14; 326,43),

— Pro à Pro Distrib Sud pour un devis de simulation de 17 158,70 et 6 prestations supplémentaires (3527,50; 4880; 347,10; 108,08; 45,6; 313,30).

Intitulé du lot: Charcuterie — Zone A (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère)
Brève description: Charcuterie — Zone A (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère).
Informations complémentaires:

Le lot 3 a été attribué aux sociétés suivantes:

— Davigel pour un devis de simulation de 12 931,16 et 4 prestations supplémentaires (1150; 335,30; 419,98; 810,15),

— Chazal pour un devis de simulation de 18 532,75 en offre de base,

— Pro à Pro Distrib Sud pour un devis de simulation de 12 708,24 et 4 prestations supplémentaires (902,20; 362,30; 407,77; 240,295).

Intitulé du lot: Charcuterie — Zone C (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire)
Brève description: Charcuterie — Zone C (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire).
Informations complémentaires:

Le lot 4 a été attribué aux sociétés suivantes:

— Davigel pour un devis de simulation de 12 931,16 et 4 prestations supplémentaires (1150; 335,30; 419,9; 810,15).

— Pro à Pro pour un devis de simulation de 12 708,24 et 4 prestations supplémentaires (902,20; 362,30; 407,77; 240,295),

— Pomona pour un devis de simulation de 12 844,04 et 4 prestations supplémentaires (904; 321,250; 438,90; 388,30)

Intitulé du lot: Charcuterie — Zone E (Loire, Rhône)
Brève description: Charcuterie — Zone E (Loire, Rhône).
Informations complémentaires:

— Pro à Pro Distrib Sud pour un devis de simulation de 12 708,24 et 4 prestations supplémentaires (PPS1 : 902,20; 362,30; 407,77; 240,295),

— Pomona Passionfroid pour un devis de simulation de 12 887,54 et 4 prestations supplémentaires (904; 321,250; 438,90; 388,30).

Intitulé du lot: Saucisses — Zone F (Savoie, Haute-Savoie, Isère)
Brève description: Saucisses — Zone F (Savoie, Haute-Savoie, Isère).
Informations complémentaires:

Le lot 7 a été attribué aux sociétés suivantes:

— Chazal pour un montant du devis de simulation de 24 855,25,

— Pomona Passionfroid pour un montant du devis de simulation de 17 273,48 en offre de base et 1361,50 en prestation supplémentaire,

— Davigel pour un montant du devis de simulation de 16 733,05.

Intitulé du lot: Saucisses — Zone C (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire)
Brève description: Saucisses — Zone C (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire).
Informations complémentaires:

Le lot 8 a été attribué aux sociétés suivantes:

— Davigel pour un montant du devis de simulation de 16 733,05,

— Pro à Pro Distrib Sud pour un montant du devis de simulation de 16 998,14.

Le lot 9 a été attribué aux sociétés suivantes:

— DS restauration pour un montant du devis de simulation de 17 892,35,

Intitulé du lot: Saucisses — Zone G (Ain)
Brève description: Saucisses — Zone G (Ain).
Informations complémentaires:

Le lot 11 a été attribué aux sociétés suivantes:

— Pomona Passionfroid pour un montant du devis de simulation de 17 273,48 en offre de base et 1361,50 en prestations supplémentaires,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire pour tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 019-039162 (2018-01-25)

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