Texte
Cette consultation donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre comportant une partie à prix forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande.
La partie unitaire à bons de commande est conclue avec les montants suivants:
Montant minimum HT sur 48 mois: 330 000 EUR (HT).
Montant maximum HT sur 48 mois: 1 400 000 EUR (HT).
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations non inclues dans la partie à prix forfaitaire feront l'objet de bons de commande dans la limite du montant maximum susmentionné.