Lot 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes éventuelles de reconduction. Le prix unitaire maximum par enfant est de 1 300 EUR TTC.
Lots 2 et 3: Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires, avec un maximum sur 4 ans de 400 000 EUR HT pour le lot 2 et de 220 000 EUR HT pour le lot 3, conclu avec 7 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A l'issue de cette procédure d'accord-cadre, les prestataires seront titulaires de l'accord-cadre, c'est-à-dire qu'ils seront présélectionnés, pour répondre, pendant 4 ans et de manière exclusive, aux consultations lancées ultérieurement sur des destinations précises. Le prix unitaire maximum par enfant pour chaque marché subséquent est de 1 500 EUR TTC pour le lot 2 et de 2 000 EUR TTC pour le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du Réseau des Transports Ulysse.
75170341”
Titre
Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du Réseau des Transports Ulysse.
75170341
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Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“Lot 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes...”
Brève description
Lot 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes éventuelles de reconduction. Le prix unitaire maximum par enfant est de 1 300 EUR TTC.
Lots 2 et 3: Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires, avec un maximum sur 4 ans de 400 000 EUR HT pour le lot 2 et de 220 000 EUR HT pour le lot 3, conclu avec 7 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A l'issue de cette procédure d'accord-cadre, les prestataires seront titulaires de l'accord-cadre, c'est-à-dire qu'ils seront présélectionnés, pour répondre, pendant 4 ans et de manière exclusive, aux consultations lancées ultérieurement sur des destinations précises. Le prix unitaire maximum par enfant pour chaque marché subséquent est de 1 500 EUR TTC pour le lot 2 et de 2 000 EUR TTC pour le lot 3.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour en France en hiver pour des enfants de 6 à 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Séjour en France en hiver pour des enfants de 6 à 17 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjour à l'étranger ou en France au printemps, en automne pour des enfants de 6 à 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séjour à l'étranger ou en France au printemps, en été, en automne pour des enfants de 6 à 13 ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjour à l'étranger ou en France au printemps, en été, en automne pour des jeunes de 14 à 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Séjour à l'étranger ou en France au printemps, en été, en automne pour des jeunes de 14 à 17 ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pour les lots 2 et 3 nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur à respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l 'avis d'attribution (conseil d'État, Ass., 4.4.2014, ''Département de Tarn-et-Garonne'', n° 358994).
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Source: OJS 2017/S 160-331037 (2017-08-21)
Informations complémentaires (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du Réseau des transports Ulysse.
75170341”
Titre
Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du Réseau des transports Ulysse.
75170341
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Brève description:
“Lot 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes...”
Brève description
Lot 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes éventuelles de reconduction. Le prix unitaire maximum par enfant est de 1 300 EUR TTC.
Lots 2 et 3: Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires, avec un maximum sur 4 ans de 400 000 EUR HT pour le lot 2 et de 220 000 EUR HT pour le lot 3, conclu avec 7 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À l'issue de cette procédure d'accord-cadre, les prestataires seront titulaires de l'accord-cadre, c'est-à-dire qu'ils seront présélectionnés, pour répondre, pendant 4 ans et de manière exclusive, aux consultations lancées ultérieurement sur des destinations précises. Le prix unitaire maximum par enfant pour chaque marché subséquent est de 1 500 EUR TTC pour le lot 2 et de 2 000 EUR TTC pour le lot 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 160-331037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-09-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-27 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“CCTP lot 1: des modifications ont été apportées à l'article II:
— à la rubrique Date:
au lieu de lire: première semaine des vacances scolaires de février...”
CCTP lot 1: des modifications ont été apportées à l'article II:
— à la rubrique Date:
au lieu de lire: première semaine des vacances scolaires de février Zone B ....
il faut lire: vacances scolaires de février Zone B (Académie Aix-Marseille). La semaine souhaitée est celle où il n'y a pas d'autre zone en vacances. Si le nombre des inscriptions dépasse la capacité d'accueil du titulaire, il devra pouvoir organiser le même séjour sur les 2 semaines (2 groupes).
Au RC article 7.1 une modification a été apportée prorogeant le délai de demande de renseignements uniquement pour le lot 1 jusqu'au 14.9.2017 à 16:00. Les réponses seront communiquées au plus tard le 21.9.2017 à 16:00. Toute demande au-delà ne sera pas prise en compte.
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Source: OJS 2017/S 175-359105 (2017-09-08)