Accord cadre: assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier
OPH des Pyrénées-Orientales
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR), et de tous risques chantier (TRC), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par l'OPH 66 tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
| 2018-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.office66.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358688
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales et départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires 3 derniers exercices (conf. DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 1,3
Pondération du prix: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Didacte formation: Mme Séverine Rene Davidsen
Adresse postale: 3 rue Mamy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Courrier électronique: contact@didacte-formation.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 175-358688 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR), et de tous risques chantier (TRC), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par l'OPH 66 tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.office66.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358688
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou peut être commander par fax ou mail à l'adresse suivante: marches@office66.fr ou fax 01.55.66.62.84.
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales et départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— Attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
— Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 1,3
Pondération du prix: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Didacte formation: Mme Séverine Rene Davidsen
Adresse postale: 3 rue Mamy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Courrier électronique: contact@didacte-formation.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou peut être commander par fax ou mail à l'adresse suivante: marches@office66.fr ou fax 01.55.66.62.84.
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 175-358688 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 123 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070253
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358688
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Valeur du marché et montant du marché: estimation annuelle.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 032-070253 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR), et de Tous risques chantier (Trc), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par l'oph 66 tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070253
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358688
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Valeur du marché et montant du marché: estimation annuelle.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 032-070253 (2018-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)