Accord-cadre AMO Espèces protégées — Angéliques des Estuaires sur l'Ile de Nantes

SAMOA

L'objectif de la mission est d'avoir une assistance à maîtrise d'ouvrage d'ingénierie environnementale aux côtés de la SAMOA et être force de proprosition pour établir un schéma directeur de gestion de l'espèce protégée: Angéliques des Estuaires à l'échelle de l'île de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest Aménagement

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: lena.cloarec@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897260 📞
Fax: +33 251897251 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189385
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Forme de groupement imposée: conjoint, avec mandataire solidaire. Possibilité de répondre en candidat individuel et en tant que membre d'un/plusieurs groupements. Dans la note méthodologique, il ne sera examiné que le nombre de pages maximum indiqué. DCE téléchargeable via la plateforme dématérialisée: www.marches-securises.fr Possibilité de dépôt des offres à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est décomposée:

— En 2 missions qui feront l'objet d'ordres de service:

Mission 1: Diagnostic (la notification de l'accord-cadre vaudra notification de la mission 1)

Mission 2: Schéma directeur de gestion dynamique des angéliques

— En 1 mission qui fera l'objet de bons de commandes

Comptages; préconisations techniques pour l'évitement, la réduction et/ou la compensation; dossier de dérogation; mesures de suivi.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre de 2 ans reconductible 3 fois, pour une durée totale maximale de 8 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature doit être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

relatifs à sa capacité financière.

3 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Expérience demandée: Références similaires de moins de 3 ans pour les missions concernées;

— Capacités techniques et professionnelles: Moyens humains et matériels de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ile de Nantes (44).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme de groupement imposée: conjoint, avec mandataire solidaire.

Possibilité de répondre en candidat individuel et en tant que membre d'un/plusieurs groupements.

Dans la note méthodologique, il ne sera examiné que le nombre de pages maximum indiqué.

DCE téléchargeable via la plateforme dématérialisée: www.marches-securises.fr

Possibilité de dépôt des offres à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 096-189385 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la mission est d'avoir une assistance à maîtrise d'ouvrage d'ingénierie environnementale aux côtés de la SAMOA et être force de proprosition pour établir un schéma directeur de gestion de l'espèce protégée: angéliques des estuaires à l'échelle de l'île de Nantes.

Valeur totale du marché: 275 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310855
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189385
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en 2 missions qui feront l'objet d'ordres de service:

Mission 1: diagnostic (la notification de l'accord-cadre vaudra notification de la mission 1).

Mission 2: schéma directeur de gestion dynamique des angéliques.

— en 1 mission qui fera l'objet de bons de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes (44).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 150-310855 (2017-08-04)

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