Accord-Cadre à MS multiattributaire relatif à des prestations de CSPS pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure

Établt. public du Campus de Jussieu

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multiattributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile de France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Qui ?

• Établt. public du Campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établt. public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_YD8TMHF-PQ&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221541
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120642
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix unitaire. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. L'Objet de l'accord-cadre relatif à une prestation intellectuelle, qui plus est de coordination sécurité et protection de la santé, n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif à des prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur trois périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années, soit une durée totale de 4 ans. (selon les modalités définies à l'article 1.8 du Ccap).

Informations complémentaires:

Le marché est passé à prix unitaire.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

L'Objet de l'accord-cadre relatif à une prestation intellectuelle, qui plus est de coordination sécurité et protection de la santé, n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière: Cf Rubrique «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle: Cf Rubrique «Informations complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_YD8TMHF-PQ&cycNum=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.epaurif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: DAJM — Bâtiment B — Escalier C — Interphone EPAURIF/DAJM

Référence
Informations complémentaires

Le détail des pièces de la candidature à fournir est précisé au Rc.

Critères de jugement des candidatures: l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au regard des seuls éléments fournis par les candidats. La sélection des candidatures sera appréciée au regard des documents de candidature fournis par le candidat:

— conformité administrative du dossier,

— capacité économique et financière,

— garanties et capacités techniques et professionnelles.

Les candidats doivent fournir une copie de l'attestation nominative de compétences pour exercer une mission de CSPS de catégorie 1, délivrée par le ministère du travail datant de moins de 5 ans. Les prestations sont réservées à une profession particulière: CF, code du travail, articles L4532-2 à L4532-9 (insérés par décret no94-1159 du 26 décembre 1994, art.1, JO 29 décembre 1994).

Critères de jugement des offres:

— prix des prestations (30 %)

— méthodologie générale (40 %)

— organisation et moyens (30 %)

Le détail des sous-critères est indiqué au règlement de la consultation (Rc).

Modalités de remise des dossiers de candidatures: les dossiers peuvent être remis par voie papier contre récépissé ou par pli recommandé avec AR postal ou par voie électronique: les modalités de transmission sont indiquées au Rc.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme https://www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme www.achatpublic.com, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché.

La présente consultation a fait l'objet d'un avis no3112854 (plateforme achatpublic) annulé et classé sans suite pour défaut du respect de publication réglementaire. La présente consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général.

Le présent avis BOAMP (avis no3140017 plateforme achatpublic) est par conséquent l'unique à considérer dans le cadre de la présente opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2017/S 110-221541 (2017-06-08)

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