Accord-Cadre à MS multiattributaire relatif à des prestations de CSPS pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multiattributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile de France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
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Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-06-08
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Avis de marché
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