Accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'essai et d'inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois

Ville de Toulon

Accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'essai et d'inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orea

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: AOOPSVACC InspectionConduitesPluviales2018
Brève description:

Accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'essai et d'inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459520
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel 30 000 EUR TTC; montant maximum annuel 120 000 EUR TTC. Critères d'attribution: le critère prix noté sur 12 points -le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 77 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial et ponctuellement le réseau d'adduction de production d'eau potable:

— en effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et les ouvrages de type regard, chambre de raccordement, chambre de décantation;

— en réalisant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux;

— en réalisant un rapport de la prestation réalisée.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité (voir modalités à l'article 1.1 du CCAP).

Description des options: Se référer à l'article II.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon et centre aéré situé sur la commune de La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 – certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail – extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion – copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en euros HT sur un an (hors reconduction). Les prestations sont rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Une avance est prévue dans le cadre du marché (art. 3.3.2 du CCAP). Interventions de nuit: Sur demande du maître d'oeuvre, le titulaire pourra être amené à intervenir la nuit (voir art. 4.1.2 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 221-459520 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial et ponctuellement le réseau d'adduction de production d'eau potable: en effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et les ouvrages de type regard, chambre de raccordement, chambre de décantation; en réalisant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux; en réalisant un rapport de la prestation réalisée. Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés: sous voirie publique; sur le domaine privé de la commune; en servitude de voie ou de parcelles privées. Ces prestations pourront être utilisées dans l'enceinte des bâtiments communaux, des établissements scolaires de la Ville de Toulon et dans le centre aéré situé sur la commune de la crau.

Valeur totale du marché: 66 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon - ancien Ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101429
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459520
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord cadre à bons de commande fixant les montants annuels suivants: minimum: 30.000 EUR (TTC), maximum: 120.000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre porte sur des prestations d'essais et d'inspection des conduites pluviales.

Description des options:

Le marché est passé pour un durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune de Toulon et dans l'enceinte d'un centre aéré situé sur la commune de La Crau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire, calculé sur la base des prix figurant au BPUFC appliqués aux quantités estimatives qui y sont mentionnées. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants:

1— prix (noté 12/12) apprécié au vu du BPUF contractuel valant DENC,

2— valeur technique (notée 8/8) au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, directeur de la Commande publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement (no 04 94 36 31 22). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2018/S 046-101429 (2018-03-05)

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