Accord cadre à bons de commandes relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

Réalisation de la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la Loi n° 93.1412 du 31.12.1993, aux décrets n° 94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26.12.1994 et 4.5.1995 et arretés du 26.12.2012. La mission du Coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les 2 phases accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 104 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACF BTP
• Bernard Chantrier

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17I001JC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024514
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif « marche public simplifie » (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un « marché public simplifié » est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/mps_guide_candidats.pdf Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.l es conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid .Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.l es formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des documents contractuels est toutefois obligatoire avant attribution du marché. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande sur le profil acheteur de la collectivité wwww.marches-securises.fr et ce, dans les meilleurs délais. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier .a l'attention des candidats :Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 104 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 1 an.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; qualifications SPS de niveau 2 à jour selon le décret n° 2011-039 du 10.1.2011, attestations de compétence à jour SPS de niveau 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal, le budget annexe Eau, le budget annexe Assainissement, le budget annexe Transport et le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 015-024514 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la loi nº 93.1412 du 31.12.1993, aux décrets nº 94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26.12.1994 et 4.5.1995 et arrêtes du 26.12.2012. La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les 2 phases. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 104 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduct.

Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194513
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-024514
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la loi nº 93.1412 du 31.12.1993, aux décrets nº 94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26.12.1994 et 4.5.1995 et arrêtes du 26.12.2012. La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les 2 phases. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 104 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduct.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
Nom: Acf btp
Adresse postale: 177 rue de Marbella
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelonne
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Bernard Chantrier
Adresse postale: quartier la Garne
Commune postale: Marguerittes
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2017/S 098-194513 (2017-05-18)

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