Accord cadre à bons de commandes relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de Nîmes Métropole
Réalisation de la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la Loi n° 93.1412 du 31.12.1993, aux décrets n° 94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26.12.1994 et 4.5.1995 et arretés du 26.12.2012. La mission du Coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les 2 phases accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 104 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-17
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Avis de marché
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| 2017-05-18
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Avis d'attribution de marché
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