Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum relatif à l'accompagnement social des personnes locataires et futurs locataires de maisons et cites
Maisons et Cites Soginorpa
Accompagnement social des personnes locataires et futurs locataires de maisons et cités. L'Accord cadre est réservé aux associations sociales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APSA
- • Audasse
- • CAP IL
- • Habitat et insertion
- • La pose
- • Rencontres et loisirs
- • Soliha du Douaisis
- • Soliha du Pas-de-Calais
- • Soliha Pas-de-Calais
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2018-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 17S0051
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marchespublics/listeconsultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368895
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées
Numéro du lot: A1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: A2
Brève description:
Intitulé du lot: L'Accompagnement social de soutien destiné aux personnes/familles rencontrant des difficultés accentuées par une situation sociale dégradée
Numéro du lot: A3
Brève description:
Brève description:
BM3
LL1
LL2
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées,
Numéro du lot: BLB 1
BLB 2
BLB 3
LL3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et du mode opératoire déployés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Formation, compétence, savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de léxécution des prestations
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisonsetcites.fr/marchespublics/listeconsultation 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marchespublics/listeconsultation 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 180-368895 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 17S0051
Brève description:
Accompagnement social des personnes locataires et futurs locataires de maisons et cités. L'Accord cadre est réservé aux associations sociales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marchespublics/listeconsultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368895
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées
Numéro du lot: A1
Brève description:
Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'Accord cadre pourra être reconduit 2 fois de manière tacite sans dépasser une durée de 3 ans.
Intitulé du lot: L'Accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget )
Numéro du lot: A2
Brève description:
L'Accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget et des abonnements, recherches de tout document justificatif nécessaire aux démarches).
Afficher plus
Numéro du lot: A3
Brève description:
L'Accompagnement social de soutien destiné aux personnes/familles rencontrant des difficultés accentuées par une situation sociale dégradée.
Numéro du lot: BM1
Brève description:
Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées,
Numéro du lot: BM2
BM3
LL1
LL2
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées,
Numéro du lot: BLB 1
BLB 2
BLB 3
LL3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le territoire de ANICHE.
Pour le territoire d'aniche.
Pour le territoire de billy montigny.
Pour le territoire de lens lievin.
Pour le territoire de bruay la buissiere.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Afficher plus
En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
La déclaration du Dc2 (Version en vigueur), dûment renseignée, datée, signée et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer: complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Références du candidat et du personnel intervenant: Liste des principales prestations de même nature fournies au cours des trois dernières années, date et destinataire publics ou privés dans le domaine du logement social.
La (ou les) Certification(S) ou Qualification(S) relative aux domaines d'activités du présent marché — agrément « Ingénierie sociale, financière et technique » prévu par l'art. L 365-3 du CCH, ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants. Une exigence est apportée concernant la qualification du personnel (assistante sociale ou éducateur spécialisé, CESF etc..).
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et du mode opératoire déployés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Formation, compétence, savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de léxécution des prestations
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisonsetcites.fr/marchespublics/listeconsultation 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marchespublics/listeconsultation 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 180-368895 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039803
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368895
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologie et du mode opératoire déployés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation compétence savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de l'execution des prestations
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologiqueet du mode opératoire déployés
Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et dumode opératoire déployés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: sa d hlm
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2018/S 019-039803 (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum relatif à l'accompagnement social des personnes locataires et futurs locataires de maisons et cites.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039803
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368895
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées
Intitulé du lot: L'accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget)
Brève description:
L'accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget).
Intitulé du lot: L'accompagnement social de soutien destiné aux personnes/familles rencontrant des difficultés accentuées par une situation sociale dégradée
Brève description:
L'accompagnement social de soutien destiné aux personnes/familles rencontrant des difficultés accentuées par une situation sociale dégradée.
L'accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget)
L'accompagnement social de soutien destiné aux personnes/familles rencontrant des difficultés accentuées par une situation sociale dégradée
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologie et du mode opératoire déployés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation compétence savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de l'execution des prestations
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologiqueet du mode opératoire déployés
Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et dumode opératoire déployés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: sa d hlm
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2018/S 019-039803 (2018-01-25)
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