Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitation Moderne

Habitation Moderne

Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine d'Habitation Moderne. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s'appliquant à Habitation Moderne en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.
Le marché est organisé en un lot unique comprenant l'ensemble des missions suivantes:
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) logement individuel ou collectif à la relocation et avant travaux
— Diagnostic de l'installation intérieure électrique à la relocation du logement (Loi ALUR), et diagnostic en contre visite suite à des travaux de levée de non-conformité.
— Diagnostic de l'installation intérieure gaz à la relocation du logement (loi ALUR), et diagnostic en contre visite suite à des travaux de levée de non-conformité.
— Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la relocation du logement, commerces, foyers et locaux de travail et hors relocation dans le cadre de réhabilitation d'immeubles ou de livraison d'immeubles neufs
— Diagnostic amiante à la relocation (Loi ALUR), logement individuel ou collectif, étendu à la liste A et B de l'annexe 13-9 du code de la Santé publique
— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements, commerces, foyers ou locaux de travail (RAAT)
— Mesurage de la surface habitable d'un logement, commerce, foyer ou local de travail
Les missions seront exécutées dans les logements à usage d'habitation, commerces, foyers et locaux de travail d'Habitation Moderne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, en fonction du nombre de locaux disposant déjà des diagnostics, et du taux de rotation sur le patrimoine d'Habitation Moderne, le nombre estimé de diagnostics de performance énergétique à réaliser serait d'environ 2500 sur la durée du marché.D'autre part, le patrimoine sous législation amiante représente environ 7500 logements, et celui sous législation plomb est d'environ 600 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175543
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Transmission des offres: * Transmission papier: Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions suivantes libellées en clair: « Consultation: diagnostics immobiliers» « Ne pas ouvrir » Il devra être adressé à: Habitation Moderne Monsieur le Directeur Général 24 Route de l'Hôpital CS 30062 67027 Strasbourg Cedex * Transmission électronique: les candidats peuvent transmettre leur offre dans les conditions prévues par le règlement de consultation sur la plateforme https://www.alsacemarchespublics.eu Renseignements complémentaires: demande écrite 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.alsacemarchespublics.eu Ou au service « marchés » -Habitation Moderne -24 Route de l'Hôpital CS 30062- 67027 STRASBOURG CEDEX.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine d'Habitation Moderne. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s'appliquant à Habitation Moderne en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.
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Le marché est organisé en un lot unique comprenant l'ensemble des missions suivantes:
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) logement individuel ou collectif à la relocation et avant travaux
— Diagnostic de l'installation intérieure électrique à la relocation du logement (Loi ALUR), et diagnostic en contre visite suite à des travaux de levée de non-conformité.
— Diagnostic de l'installation intérieure gaz à la relocation du logement (loi ALUR), et diagnostic en contre visite suite à des travaux de levée de non-conformité.
— Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la relocation du logement, commerces, foyers et locaux de travail et hors relocation dans le cadre de réhabilitation d'immeubles ou de livraison d'immeubles neufs
— Diagnostic amiante à la relocation (Loi ALUR), logement individuel ou collectif, étendu à la liste A et B de l'annexe 13-9 du code de la Santé publique
— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements, commerces, foyers ou locaux de travail (RAAT)
— Mesurage de la surface habitable d'un logement, commerce, foyer ou local de travail
Les missions seront exécutées dans les logements à usage d'habitation, commerces, foyers et locaux de travail d'Habitation Moderne.
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, en fonction du nombre de locaux disposant déjà des diagnostics, et du taux de rotation sur le patrimoine d'Habitation Moderne, le nombre estimé de diagnostics de performance énergétique à réaliser serait d'environ 2500 sur la durée du marché.
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D'autre part, le patrimoine sous législation amiante représente environ 7500 logements, et celui sous législation plomb est d'environ 600 logements.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas Rhin et généralement Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et y annexer les documents indiqués au III.2.3.
Capacité technique et professionnelle:
— Une copie des certifications de chaque diagnostics susceptibles de réaliser les commandes d'Habitation Moderne
CREP, CREP AT: Certification Sans mention
Etat Gaz: Certification gaz
Etat Electrique: Certification électrique
Tout DPE: Certification Avec mention
RAALUR, RATREL: Certification « amiante avec mention », attestation de compétence pour les opérateurs
— Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé)
— La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de la Société Habitation Moderne
Délai de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture à Habitation Moderne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) (50)
2. Modalités de getion des bons de commande, de rendu et de réalisation des diagnostics (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 30062
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission des offres:
* Transmission papier: Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions suivantes libellées en clair:
« Consultation: diagnostics immobiliers»
« Ne pas ouvrir »
Il devra être adressé à: Habitation Moderne
Monsieur le Directeur Général
24 Route de l'Hôpital CS 30062
67027 Strasbourg Cedex
* Transmission électronique: les candidats peuvent transmettre leur offre dans les conditions prévues par le règlement de consultation sur la plateforme https://www.alsacemarchespublics.eu
Renseignements complémentaires: demande écrite 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.alsacemarchespublics.eu Ou au service « marchés » -Habitation Moderne -24 Route de l'Hôpital CS 30062- 67027 STRASBOURG CEDEX.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 089-175543 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401853
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-175543
Numéro JO-S: 195

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas Rhin et généralement EuroMétropole de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Modalités de gestion des bons de commande, de rendu et de réalisation des diagnostics (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Nom: BE Energ'aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2017/S 195-401853 (2017-10-09)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...