Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitation Moderne
Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine d'Habitation Moderne. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s'appliquant à Habitation Moderne en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.
Le marché est organisé en un lot unique comprenant l'ensemble des missions suivantes:
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) logement individuel ou collectif à la relocation et avant travaux
— Diagnostic de l'installation intérieure électrique à la relocation du logement (Loi ALUR), et diagnostic en contre visite suite à des travaux de levée de non-conformité.
— Diagnostic de l'installation intérieure gaz à la relocation du logement (loi ALUR), et diagnostic en contre visite suite à des travaux de levée de non-conformité.
— Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la relocation du logement, commerces, foyers et locaux de travail et hors relocation dans le cadre de réhabilitation d'immeubles ou de livraison d'immeubles neufs
— Diagnostic amiante à la relocation (Loi ALUR), logement individuel ou collectif, étendu à la liste A et B de l'annexe 13-9 du code de la Santé publique
— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements, commerces, foyers ou locaux de travail (RAAT)
— Mesurage de la surface habitable d'un logement, commerce, foyer ou local de travail
Les missions seront exécutées dans les logements à usage d'habitation, commerces, foyers et locaux de travail d'Habitation Moderne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-05
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Avis de marché
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| 2017-10-09
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Avis d'attribution de marché
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