Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les bâtiments

Région Hauts-de-France

Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297182
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1 — bassins nº 1, 2 et 5a — (cf annexe du CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 2 — bassins nº 3 et 4 (cf annexe du CCTP).
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3 — bassins nº 6, 9, 10a et 10b (cf annexe du CCTP).
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 4 — bassins nº 7 et 8 (cf annexe du CCTP).
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur 5 — bassins nº 11, 12 et 13c (cf annexe du CCTP).
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur 6 — bassins nº 5b, 13a, 13b et 14 (cf annexe du CCTP).
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur 7 — département de l'aisne (cf annexe du CCTP).
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur 8 — département de l'oise (cf annexe du CCTP).
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur 9 — département de la Somme (cf annexe du CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds publics / Ressources Propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché non réservé. Le montant estimatif de chaque lot pour la période initiale est de 15 000 EUR HT. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres pourront être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres pourront parvenir par lettre recommandée avec A/R ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,avec la mention: " Ne pas ouvrir — consultation no2017.128 "Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les batiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage" à l'adresse suivante Région Hauts-de-France A l?attention de Gérald Arbeltier Direction de l'achat Public Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex ou direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 80026 Amiens. Numéro de la consultation: 2017.128.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297182 (2017-07-25)

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