Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé
La présente consultation a pour objet de conclure un accord cadre de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie pour les phases de conception et/ou de réalisation d'opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles réalisées sur les sites défense de la région toulonnaise.
L'opération est divisée en 2 lots:
2016 / 0234 — lOT 1 — prestations SPS de 3ème catégorie
2016 / 0235 — lOT 2 — prestations SPS de 2ème catégorie
la réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois) avec un attributaire différent pour chaque lot.
La date de commencement des prestations est estimée au mois de juin 2017.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché public est par conséquent qualifié en marché sensible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-09
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Avis de marché
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| 2018-01-11
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Avis d'attribution de marché
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