Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à l'INSA Lyon

INSA de Lyon

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des travaux de réhabilitation, de rénovation et de construction, de bâtiments et d'infrastructures de l'INSA Lyon.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie I, Catégorie II, Catégorie III et Catégorie III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ain
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: M17.0057
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des travaux de réhabilitation, de rénovation et de construction, de bâtiments et d'infrastructures de l'INSA Lyon. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie I, Catégorie II, Catégorie III et Catégorie III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472437116 📞
Fax: +33 472438501 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122559
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique.

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des travaux de réhabilitation, de rénovation et de construction, de bâtiments et d'infrastructures de l'INSA Lyon.

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie I, Catégorie II, Catégorie III et Catégorie III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à l'INSA Lyon
Numéro du lot: Unique
Brève description: Cf. Ci-dessus.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget établissement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyontech — la Doua, Villeurbanne (69100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— attestation de compétence des coordonnateurs de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant ces références tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de...

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (11 jours en cas de notification par voie électronique).

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 065-122559 (2017-03-31)

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