Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à l'INSA Lyon
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des travaux de réhabilitation, de rénovation et de construction, de bâtiments et d'infrastructures de l'INSA Lyon.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie I, Catégorie II, Catégorie III et Catégorie III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-31
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Avis de marché
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