Accord cadre à bons de commande missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Colombes Habitat Public

Le présent appel d'offres a pour objet 3 accords cadre mono-attributaire relatif la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. A titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: Lot 1: 200 000 EUR HT par an, Lot 2: 70 000 EUR HT par an et Lot 3: 60 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Aoo - bdc raat
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet 3 accords cadre mono-attributaire relatif la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. A titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: Lot 1: 200 000 EUR HT par an, Lot 2: 70 000 EUR HT par an et Lot 3: 60 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2ZJXwm1pse 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2ZJXwm1pse 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322070
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
En application du décret n°2016-360 du 25.3.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public: — par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr — par courrier: o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes, o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes. Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire: — par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire, — par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Repérage Amiante Avant Travaux « RAAT État des lieux ».
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réaliser le repérage amiante avant Travaux (RAAT) dans le cadre de programmes de travaux avant relocation des logements.
De compléter le dossier amiante parties privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l’issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2 — Repérage Amiante Avant Travaux « RAAT Maintenance — Petites rénovation ».
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réaliser le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) dans le cadre de programmes de « travaux d'entretien, des travaux de petite réparation et de petites rénovation dans les parties communes de son patrimoine ».
De compléter le Dossier Amiante Parties Privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Repérage Amiante Avant Travaux de Réhabilitation « RAAT Réhabilitation — Résidentialisation » et Repérage Amiante Avant Démolition « RAAD Démolition ».
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réaliser le Repérage Amiante Avant Travaux ou avant Démolition (RAAT et/ou RAAD) dans le cadre de programmes de « travaux de Réhabilitation de résidentialisation ou de démolition ».
Il s'agit d'un repérage amiante suivant un programme travaux dédié aux travaux lourds de rénovation visant l'intégralité ou une partie du bâtiment et des espaces connexes et extérieurs, conformément aux stipulations du présent CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Diverses résidences à Colombes.
Diverses résidences à Colombs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1,
— formulaire DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2ZJXwm1pse 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2021.
En application du décret n°2016-360 du 25.3.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public:
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— par courrier:
o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse
— 92700 Colombes,
o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:
— par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,
— par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322070 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet 3 accords-cadre mono-attributaire relatif la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. À titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: — lot 1 : 200 000 EUR HT par an, — lot 2 : 70 000 EUR HT par an, — et lot 3: 60 000 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054692
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322070
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet 3 accords-cadre mono-attributaire relatif la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. À titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant:
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— lot 1 : 200 000 EUR HT par an,
— lot 2 : 70 000 EUR HT par an,
— et lot 3: 60 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Lot 1 — Repérage amiante avant travaux «RAAT État des lieux».
Brève description:
Réaliser le Repérage amiante avant travaux (RAAT) dans le cadre de programmes de travaux avant relocation des logements de compléter le dossier amiante parties privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.
Intitulé du lot: Lot 2 — Repérage amiante avant travaux «RAAT maintenance — petites rénovation».
Brève description:
Réaliser le Repérage amiante avant travaux (RAAT) dans le cadre de programmes de «travaux d'entretien, des travaux de petite réparation et de petites rénovation dans les parties communes de son patrimoine» de compléter le Dossier amiante parties privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.
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Intitulé du lot: Lot 3 — Repérage amiante avant travaux de réhabilitation «RAAT réhabilitation — résidentialisation» et Repérage amiante avant démolition «RAAD démolition».
Brève description:
Réaliser le Repérage amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT et/ou RAAD) dans le cadre de programmes de «travaux de réhabilitation de résidentialisation ou de démolition». Il s'agit d'un repérage amiante suivant un programme travaux dédié aux travaux lourds de rénovation visant l'intégralité ou une partie du bâtiment et des espaces connexes et extérieurs, conformément aux stipulations du présent CCTP de compléter le Dossier amiante parties privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
2017-11-16 📅
Source: OJS 2018/S 025-054692 (2018-02-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Equantec FMDC
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques