Accord-cadre à bons de commande — maîtrise d'œuvre — Réseaux Sanef et Sapn — Programme Péage 2018/2021

SANEF

L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives à une remise à niveau des gares de péage sur le réseau autoroutier Sanef/SAPN dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DPAT/SF Moe Accord-cadre
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives à une remise à niveau des gares de péage sur le réseau autoroutier Sanef/SAPN dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: serge.ferri@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_B6YqS-PmEO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283272
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réseau Sanef
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission porte notamment sur la Maîtrise d'oeuvre relative:
— aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,
— aux équipements de voirie associés (signalisation, sécurité),
— à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),
— à la mise en conformité des sites (accessibilité, etc...),
— à la mise en œuvre éventuelle de nouveaux services,
— à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe,
— à la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,
— aux voiries d'accès (entrée/sortie) et parkings,
— à l'aménagement paysager.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé automatiquement à échéance, pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) prorogations.
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Intitulé du lot: Réseau Sapn
Numéro du lot: 2
Brève description:
— à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pour le cabinet d'architecte, l'architecte désigné devra fournir son inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
• déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Le procès-verbal d'ouverture des plis ne peut être rendu public, ni communiqué aux concurrents. Les concurrents sont priés de ne pas intervenir auprès du Maître d'Ouvrage tant qu'ils n'auront pas été avisés de la suite qui a été donnée à leur offre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni, Le Crossing sanef.com
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_B6YqS-PmEO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 87 rue du Général Metman
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: À l'attention de M. Serge FERRI, direction du patrimoine
Téléphone: +33 387394111 📞
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef/SAPN
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Service marchés
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Dossier technique:
A- Références:
: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
D- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Numéro plan achat: PA2017_562.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pole contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2017/S 138-283272 (2017-07-18)
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