Accord cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Accord cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: AOO-2017-no000096
Brève description:
Accord cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VoHBWkrPs1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VoHBWkrPs1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285520
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (Cd-Rom). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV — 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de: Communauté urbaine d'Arras Service commandes publiques Porte 127 La Citadelle — 146 allée du Bastion de la Reine 62026 Arras Cedex tel 03.21.21.86.50 / fax 03.21.50.59.95 Jérôme Sipura: j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55 dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec A.R ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure: La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention « copie de sauvegarde » De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. renseignements administratifs: M. Grégory Depret, tel: 03.21.21.86.54 Renseignements techniques: M. Franck tremorin, tel: 03.21.21.27.19.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.
Le présent marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2018.
Le montant maximum de sa notification jusqu'au 31.12.2018 est fixé à 500 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Seront rejetées les candidatures qui: soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Hôtel communautaire, la Citadelle, 146, allée du Bastion de la reine, 62026 Arras Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VoHBWkrPs1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
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Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (Cd-Rom). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV — 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de:
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Communauté urbaine d'Arras
Service commandes publiques
Porte 127
La Citadelle — 146 allée du Bastion de la Reine
62026 Arras Cedex
tel 03.21.21.86.50 / fax 03.21.50.59.95
Jérôme Sipura: j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55
dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec A.R ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
Dématérialisation de la procédure:
La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention « copie de sauvegarde »
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De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
renseignements administratifs: M. Grégory Depret, tel: 03.21.21.86.54
Renseignements techniques: M. Franck tremorin, tel: 03.21.21.27.19.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 139-285520 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.
Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416324
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285520
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le montant de 416 666,67 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant maximum de la notification jusqu'au 31.12.2018. (soit 500 000 EUR TTC) Montant indiqué par l'opérateur économique attributaire au devis estimatif non contractuel: 69 900 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 416 666,67 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant maximum de la notification jusqu'au 31.12.2018. (soit 500 000 EUR TTC)
Montant indiqué par l'opérateur économique attributaire au devis estimatif non contractuel: 69 900 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 202-416324 (2017-10-18)
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Produits/services:
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